Statut d’auto-entrepreneur & salariat

J’avais déjà parlé de ce nouveau statut d’auto-entrepreneur, mais beaucoup de personnes me posent des question à ce sujet, notamment des salariés qui y voient l’opportunité de tenter l’aventure de l’entrepreneuriat sans prendre de risque, en gardant leur emploi et en ayant un « montage » fiscal et juridique simplifié. Voilà donc un article très court mais de base pour comprendre un peu mieux comment cela peut se passer.

Petit rappel de base tout d’abord…

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour simplifier les démarches des personnes souhaitant travailler en indépendant, avec un « petit » niveau d’activité. En gros, leur éviter de devoir créer une société classique, ce qui rebute nombre de personnes encore. Et surtout les rassurer sur le niveau de taxation, en donnant dès le départ un chiffre fixe et clair. Bon point pour le Gouvernement, il était temps. Par petite activité, on entend un CA de moins de 80000 €HT pour de la vente de marchandises en tout genre (légales, évidemment), et 32000 €HT pour du service. L’activité peut être mixte également (sans dépasser les seuils respectifs et pour moins de 80000 €HT au total)

Quels avantages, très concrètement ?

  • Pas besoin de s’immatriculer
  • On connaît à l’avance son imposition (14% du CA pour commerce, 24,6% pour services)
  • Franchise de TVA (on facture en HT, on paie en TTC et on ne récupère pas la TVA sur ses dépenses)
  • 3 ans sans taxe professionnelle (mais on annonce la disparition de la taxe professionnelle)
  • La possibilité de rattacher cela à son impôt sur le revenu

Mais alors, est-ce compatible avec une activité salariée ?

Sur le papier, rien n’empêche de fonctionner en auto-entrepreneur tout en étant salarié, dépendant bien entendu de votre contrat avec votre employeur qui peut vous empêcher, par clause de non concurrence, à éviter certaines activités. On comprend aisément que votre employeur ne souhaite pas que vous alliez prospecter pour votre compte personnel ses propres clients ! Plus rarement (il me semble), votre contrat peut contenir une clause d’exclusivité. Pour qu’elle soit valable, elle doit être indispensable aux intérêts de l’entreprise. De toute manière, vous bénéficiez d’une année pour vous lancer, votre employeur ne pourra rien vous dire.

Ensuite, tout dépend de votre seuil d’imposition, pour savoir si cela vaut la peine ou non d’adopter le statut d’auto-entrepreneur. Je vous invite pour plus de clarification à lire cette excellente fiche de l’APCE.

Alors, vous vous lancez ?

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  1. Bonjour,

    Peut on être gérant non salarié dans une activité et être auto entrepreneur pour une autre activité ?

    Merci de votre réponse.

    Salutations distinguées.
    Catherine RIO

  2. Bonjour,
    Je me permets de vous envoyer ce message…
    Voici les faits, je me suis mis en auto-entreprise , je suis déjà salarié chez un architecte mais nous avons eu une forte baisse d’activité d’où cette création d’entreprise afin de compléter mes revenus, mais mon activité ne touche pas la même clientèle, pour mon auto-entreprise c’est le particulier et pour ce qui est de mon patron c’est le secteur public (mairies, logements sociaux,etc…), mon gros souci et de savoir si je dois parler à mon patron de ma création d’auto-entreprise car nous n’avons pas de bons contacts d’une part et d’autre part connaissant le personage il ne sera pas d’accord?
    Cordialement.

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