On parle beaucoup en ce moment de ce statut qui est officiellement né durant l’été (comme quoi, il se passe des choses en août !). Si l’on ne pourra dans les faits être auto-entrepreneur qu’à partir de 2009, il est tout de même très intéressant de s’y pencher un peu et regarder ce qu’il a dans le ventre. Petit tour d’horizon !
Tout d’abord, c’est quoi le statut d’autoentrepreneur, et c’est pour qui ?
Ce nouveau statut a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie avec pour objectif de simplifier le lancement d’une activité individuelle. Avec l’auto-entrepreneuriat en effet, plus besoin de créer une entreprise pour avoir une activité commerciale. Plus besoin non plus de s’embêter avec tout un tas de démarches lors de la création (même si maintenant, c’est relativement simple, il faut le dire) mais surtout lors de la vie quotidienne.
Ainsi, peuvent devenir auto-entrepreneurs toutes les personnes physiques qui veulent travailler à leur compte sans prendre le risque de créer une société. Cela permettra sans doute de légaliser aussi une partie de certains jobs. Mais, on le verra ensuite, c’est tout de même limité aux activités ne générant pas énormément de chiffre d’affaires ou pour les activités d’appoint.
Retraités, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, demandeurs d’emplois, tous pourront prétendre à ce statut, en complément éventuellement de leurs autres sources de revenu.
Une seule limitation : ne pas avoir un revenu fiscal supérieur à 25 195€.
Comment ça marche concrètement ?
Et bien c’est assez simple (heureusement, c’est le but). Pour devenir auto-entrepreneur (ou cesser de l’être, d’ailleurs), il suffit d’utiliser le “Kit de l’auto-entrepreneur” pour en informer le CFE ou Centre de Formalités des Entreprises (généralement situés dans les CCI). Si le futur auto-entrepreneur perçoit déjà un salaire ou une retraite, il n’y a même pas besoin de s’immatriculer.
Ensuite, il suffit de travailler et de percevoir un “chiffre d’affaires” – c’est intéressant de noter ici que l’on ne parle pas de rémunération, de salaire, d’émolument ou de quoi que ce soit se rapportant au “travail”.
Le CA perçut dans l’année ne peut dépasser un certain montant, au risque d’être exclu du mécanisme :
- 80 000 € pour les activités de commerce
- 32 000 € pour les services
Au fil de l’eau, une seule obligation : tenir un livre de toutes les entrées d’argent et leur provenance.
Quelle taxation ?
Le CA généré est soumis à une fiscalité forfaitaire pour offrir en échange toute la couverture sociale. Pour les activités de commerce, le taux est de 13%, pour les services il est de 23%.
Les auto-entrepreneurs seront également exonérés de taxe professionnelle pendant 3 ans. Peut-être que d’ici là, celle-ci sera tout simplement supprimée pour ce statut…
Il est possible enfin de demander une franchise de TVA, permettant de ne pas facturer la TVA à ses clients. Ce choix impliquera également de ne pas pouvoir la récupérer sur ses propres achats !
Alors, ça vous donne envie vous ? Qu’est-ce qui vous retient encore de tenter l’aventure ?
Merci pour ce petit résumé mon cher Guilhem !
D’autant plus que tu as cité le seul point que je n’avais pas encore lu jusqu’ici : le seuil sur le revenu fiscal. Tu en pense quoi d’ailleurs ce de seuil ? N’est-il pas un peu bas ? Il a une réelle utilité ?
Si, tu as raison Loïc, je trouve que c’est très bas, et il faut donc voir là la volonté du gouvernement de ne pas créer une niche de plus pour des personnes ayant déjà des revenus. Pour moi, c’est très clairement une incitation à déclarer des revenus échappant à toute fiscalité et faciliter l’auto-employabilité des personnes aux revenus modestes.
Après, je trouve ça normal aussi dans la mesure où ça permet à certaines personnes de se lancer et passer ainsi la barrière du “risque” de la création de l’entreprise. Si ça marche (pour le moment c’est bien limité à 3 ans si on lit bien la loi) ils ont toutes les incitations pour transformer en SARL (je pense qu’il y aura une procédure simplifiée) et rentrer dans le schéma plus classique.
Il faut savoir que je suis un déjà fan de ce nouveau statut. Mais quid d’un cadre qui souhaite tester une idée en dehors de son travail et donc se lancer en tant qu’auto-entrepreneur ? Il va très certainement dépasser le seuil et donc ne pourra pas le faire sous cette forme. Je trouve ça dommage car le potentiel d’innovation serait là très important il me semble.
Pour la durée des 3 ans, elle me parait correcte par contre (avant de payer la taxe professionnelle si j’ai bien compris). En 3 ans, l’auto-entrepreneur a bien le temps de valider (et donc de passer à un autre statut -SARL-) ou arrêter son projet.
Allez, question piège : ils ont prévu le cas où on arrête juste avant les 3 ans et où on se réinscrit peu de temps après pour remettre le compteur à 0 ?
Savez-vous si le revenu fiscal dont il est question est ce lui de l’année précédente (celui qui est sur votre avis d’imposition) ou celui de la période des revenus déclarés en tant qu’auto-entrepreneur ? En clair, pour le 1er trimestre 2009, puis-je bénéficier du statut si j’ai eu des revenus en 2007 et 2008 supérieurs au seuil ?
Bonjour,
On prend en compte les revenus de la même année, donc salaires et autres + CA généré en tant qu’auto-entrepreneur sur la même année fiscale. Donc pour la première année du statut (2009), les revenus 2008 ne rentrent pas en ligne de compte.
Merci pour cette réponse.
Note que cet article, dont je ne connais pas la fiabilité, dit exactement l’inverse…
http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=116
Bonjour,
Merci pour la rectification. En effet, pour 2009, ce ne sont pas les revenus 2008 qui entrent en jeu, mais ceux de 2007. En gros, la déclaration de revenus 2008 permet ou non de bénéficier du statut l’année suivante, en 2009.
Fonctionnaire, pacsée avec un enfant, le plafond de revenu de plus de 62 000 € me semble tout à fait correct. L’idée étant me semble-t-il de laisser lattitude aux personnes qui ont des idées, l’envie mais peu de moyens de tester leur projet à moindre risque.
Mes collègues et moi (car nous sommes plusieurs à avoir des idées d’auto-entrepreneurs à exploiter) sommes curieux de voir en pratique les modifications des statuts de fonctionnaires engendrées par ce système. A moins que cette “bulle” soit vraiment au-delà des sphère statutaire.
A suivre donc…j’attend les décrets d’application.
bonjour,
juste un détail, les décrêts d’applications ne sont pas parus. D’autre part il semble qu’un numéro de SIRENE fasse déja plus sérieux pour travailler, le statut d’auto entrepreneur permet il d’avoir dans le domaine du conseil un numéro de SIRENE,et si oui quelles conséquences ? Merci
bonjour il y a une chose que je ne comprend pas.
par exemple je veux monter un truc dans le vente auto comment sa se passe si je n’ai pas un sou comment je vais pouvoir commencer a acheter les vehicule.
si quelqu’un pouvait repondre svp
tchong08@orange.fr
Là, ça va être compliqué… peut-être commencer par prendre les voitures d’autres personnes en dépôt et les vendre pour eux ? Avec le contexte actuel en revanche, je pense que l’automobile n’est pas forcément le meilleur endroit où se lancer. Ou alors dans la réparation low-cost ?
Bonsoir. Le statut d’auto-entrepreneur me bote mais j’ai peur de me lancer. Je suis au chomage et je ne trouve pas de travail, je serais bien tenter de me lancer mais tous les avis me perturbe un peu. Mon domaine c’est, le batiment (peintre) et c’est mon rêve de pouvoir agir seule sans personne autour de moi pour me dire ce que je dois faire dans mon travail. Pouvez-vous me rassurer ?
bonjour, je suis boucher de metier( je ne ferai pas de concurrence a mon employeur) je souhaiterais me lancer comme auto entrepreneur, pour vendre des saucissons secs et des paté sur des marchés que je fabrique est que un local amenager aux normes haccp peut suffir quelles demarche faire pour aboutir a ce projets faut t il monter un projets au près d une banque ou le faire sur un plus long termes( ce le financer soit mèmes) et faut-il faire venir le srevice veterinaire pouvez me répondre a mes question merci d avance
Entre la CCI et les blogs, je ne sais plus qui croire. Que se passe-t-il si je suis au delà de la limite liée au revenu fiscal à 25195 € ?
- je ne peux pas profiter du tout du statut de l’auto entrepreneur ?
(c’est ce que je comprends sur ce blog)
- je peux profiter du statut de l’auto entrepreneur(simplicité de création de l’entreprise, 13 ou 23% de package charges sociales+impot sur la société, pas de taxe professionnelle pedant 3 ans), mais je ne peux pas profiter du prélèvement libératoire d’impot sur le revenu (IR).
(c’est ce que j’ai cru comprendre au greffe et à la CCIP)
Qu’en est-il ?
Merci d’avance
Bonjour, sur le plan pratique, comment se faire immatriculer sans se déplacer ?