Accre + Auto-entrepreneur = Jackpot ?

Depuis le 1er mai, il est possible aux auto-entrepreneurs de bénéficier de l’ACCRE, comme tous les autres chômeurs créateurs (ainsi que les jeunes et tout un tas d’autres catégories de personnes qui en font la demande). L’avantage est assez conséquent, puisqu’il permet d’abaisser fortement le pourcentage de prélévement forfaitaire de l’auto-entrepreneur.

Ainsi, les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE ne reverseront plus 12% pour les activités commerciales et 21,3% pour celles de service, mais respectivement :

  • 3% et 5,33% la première année (25% du montant initial)
  • 6% et 10,65% la seconde année (50% du montant initial)
  • 9% et 15,98% la troisième année (75% du montant initial)

Retour à la normale pour la 4ème année, tout du moins si d’ici là le statut de l’auto-entrepreneur n’est pas limité à 3 ans comme cela semble en prendre la direction.

Ce prélèvement social forfaitaire, comme c’est le nom consacré, se fera dans les règles imposées par l’auto-entrepreneur, c’est à dire dans la limite des 32K€HT ou 80K€HT de CA.

Je ne pense pas que cela soit accessible aux personnes déjà déclarées comme auto-entrepreneurs, puisqu’il faut normalement remplir la demande d’Accre avant l’immatriculation… Tenez-moi au courant si vous y parvenez !

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  1. g fait la dde durant mon inscriqtion on verra bien.

  2. Bonjour,

    merci pour cet article.
    Je suis auto-entrepreneur en pleine partie de ping-pong avec les administrations pour l’ACCRE.
    Mardi 12 mai 2009, après plusieurs autres « évènements » détaillés ici :
    http://www.dazahid.com/blog/2009/05/12/aide-a-la-creation-accre-2/

    j’ai eu cette réponse du RSI (lettre datée du 6 mai 2009) :

    Madame,

    Vous avez débuté le 01/04/2009 une activité professionnelle [oui, ça arrange de ne pas préciser clairement le régime, évidemment] pour laquelle vous avez demandé le bénéfice de l’ACCRE.

    Je vous informe que votre demande est acceptée. Vous êtes exonéré(e) pendant 12 mois des cotisations obligatoires d’allocations familiales, d’assurance maladie, d’assurance vieillesse de base et d’invalidité décès, sur la partie de votre revenu professionnel inférieure ou égale à 120% du Smic.

    La cotisation de retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP) restent dues [Je rêve !!!].

    Les autres organismes sociaux ont été informés de cette attribution, ainsi que la DDTEFP afin de vous permettre, le cas échéant, de bénéficier auprès de celle-ci d’un accompagnement à la création d’entreprise.

    Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement.

    Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.

    Quelqu’un pour éclairer ma lanterne défectueuse ?

  3. Salut Guilhem,

    je viens de voir dans ton billet « puisqu’il faut normalement remplir la demande d’Accre avant l’immatriculation ».

    dans le formulaire ACCRE il te demande bien le Numéro SIREN. Il te faut donc d’abord avoir l’immatriculation.

    Pour ma part j’en ai fait la demande il y a 1 mois et toujours pas de réponse. Work in progress ! :)

  4. Bonjour Mathieu,

    Pour le N° SIREN, pas forcément.
    Sur le PDF à remplir, il y a également deux mentions, notamment une mention précisant si la demande est faite en même temps que la création d’entreprise.
    C’est formulé comme suit :

  5. s’il y a plusieurs demandeurs, remplir autant de formulaires qu’il y a de demandeurs
    Demande de l’ACCRE au moment de la déclaration d’entreprise :
    Demande de l’ACCRE postérieure au dépôt de déclaration d’entreprise (dans les 45 jours suivant la déclaration d’entreprise). Préciser le numéro SIRET de l’entreprise

  6. bonjour,
    j’ai reçu mes appels de cotisations à payer. Ces dernières ne sont pas en relation avec mon chiffre d’affaire. J’ai appelé l’Urssaf du Tarn qui m’a confirmé qu’ayant été inscrite avant le 1er mai 2009, je ne pouvais bénéficier de cette formule.
    MONTANT : 637 euros à la fin de l’année

  7. Aviez vous opté pour le prélèvement libératoire qui n’est basé que sur le CA effectué ?

  8. Bonjour,
    Pour répondre à Mathieu, la demande d’ACCRE ne se fait plus antérieurement à la demande d’immatriculation de l’entreprise, on peut la faire au même moment ou postérieurement (dans les 45 jours suivant la demande d’immatriculation).

  9. DAZahid, je ne vois pas ce qui te gêne dans la réponse à ta demande de l’ACCRE. Elle est acceptée et sont exclues les cotisations qui ne sont pas exo (CSG CRDS et CFP).
    Cordialement.

  10. bonjour à tous,
    En tant qu’auto entrepreneur,le suis depuis le 09.07.09.
    10 jrs aprés ai reçu mon numero de SIREN ET SIRET.
    Le 30.07.09 et reçu en recommandé le récépissé de ma demande d’accre, et donc on me dis que mon dossier en en cours d’instruction,que la décision me parviendra, mais quand l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter du 23.07.09 vaudra acceptation.
    Je trouve ça cool mais dommage d’attendre pour la réponse!

    Bonne chance à tout

    sammy

  11. bonsoir tout le monde
    voila plusieurs mois que je met en place mon entreprise et cela na pas été de tout repos mais cela va tous vous interesser.
    Au 1er avril 2009 sur le net je créer mon AE de vente en ligne tout en etant salarié au smic.
    En septembre dernier mon employeur me met sous le coup d’un licenciement
    economique et oui c’est la crise.
    Mi septembre je resilie mon AE aupres de l’urssaff
    Depuis le 2 octobre je suis en CRP (convention de reclassement personalisé)
    ce qui est bien car je ne suis pas considérer comme un chomeur et donc je n’epuise pas mon capitale assedic tout en prenant le temps detre accompagné dans toutes mes demarches.
    30 Decembre je redemarre mon activité mais cette fois ci dans la prestation de service je suis animateur/DJ en refaisant une inscription de nouveaux sur le net pour etre
    enregistré au 1er janvier et je viens de deposer ma demande d’accre avec les papiers et tout ce qui va bien.
    Jai deja eu a faire a la responsable au cfe de mon departement et je sais deja que ma demande sera accepté.
    Voila messieurs dame si vous avez pris le temps de lire et si vous avez compris l’interet de mon histoire.
    Je resume:
    si vous avez des difficulté pour avoir l’accre il suffit de la resilier d’attendre un mois et de redemarrer pour etre dans le delais des 45j sachant que vous aurez le meme numéro de siren si vous etes toujours a la meme adresse 😉 vous pouvez effectuez la demande en meme temps que si vous redemarré votre activité.
    il suffit detre patient et montrer que l’on est determiné surtout si vous etes chomeur et que vous voulez en sortir.
    La determination et le fruit de la reussite ou du moins sa sert a ne pas s’enfoncer dans la deprime :-))))

  12. Bonsoir,

    Je viens de m’apercevoir que j’avais droit à l’ACCRE car je suis en congé parental à mi-temps. Sauf que le délai a ne pas dépasser est de 45 jours après création de l’entreprise, et mon n° de SIRET date du 10/09/2009 sous le statut auto-entrepreneur L’ACCRE permet de bénéficier de charges à 3 % au lieu de 12 % pendant un an renouvelable 3 fois d’après l’URSSAF. Ce n’est pas négligeable.

    J’ai donc appelé l’URSSAF ce matin, elle m’a dit « qui ne tente rien n’a rien », et m’a conseillé d’envoyer quand même ma demande avec mes attestations de CAF et certificat de SIREN.
    J’aurais forcément un refus mais avec des modalités de recours .

    Si j’ai bien compris on peut cesser son activité d’AE et se réinscrire AE un mois après afin de demander l’ACCRE dans les temps ? Tout ça en gardant par la suit son N° de SIRET si on garde la même adresse ?

    Pour info, mon N° de SIRET date du 10/09/09.

    Merci de m’éclairer ma lanterne.

  13. Chers amis,
    j’ai créé une activité d’auto-entrepreneur le 01/04/2009.
    Lors de ma création il était écrit dans la notice, que Accre et auto-entrepreneur était totalement compatible. (d’ailleurs dans le formulaire d’inscription en ligne, il y avait, avez-vous fait une demande d’accre? oui non)
    J’ai fais effectivement à cette période fait la demande avant la fin des 45 jours de délais pour l’obtention de l’accre.
    Peu de temps après j’ai reçu un courrier de l’URSSAF de Marseille comme quoi ma demande était acceptée.
    Lors de mon inscription j’avais opté pour le versement libératoire.
    Les trois trimestres à partir du mois d’Avril 2009 j’ai fait mes déclarations en ligne pour payer mes impôts sur le revenu et pour payer mes cotisations, dans mon cas cela représentait 13% de mon chiffre d’affaire.
    J’arrive en fin d’année et je reçois un échéancier de cotisations du RSI de Marseille pour fin 2009 et pour l’année 2010 suivi d’un courrier me précisant qu’avant le 1er Mai 2009 on ne peut cumuler l’accre et le régime micro social simplifié. Et que pour eux je ne suis pas auto-entrepreneur mais travailleur indépendant!
    Non seulement j’ai payé 4 fois plus d’impôts et de cotisations que les auto-entrepreneurs inscrits depuis le 1er mai ayant droit à l’Accre. (car ceux-ci la première année ne payent qu’1/4 des 13%), mais en plus on veut m’en faire payer plus que ceux qui n’ont pas l’accre car pour le RSI je ne suis pas considéré comme auto-entrepreneur et donc je reçois des échéanciers pour régulariser mes cotisations qui forcément sont différentes entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur!
    Je suis très en colère après le gouvernement. Et je pense qu’Hervé Novelli et Laurent Wauquiez pensent que les gens qui se sont inscrits entre le 1er Janvier 2009 et le 30 Avril 2009 ont des têtes de cons! C’est pas possible autrement.
    Que dois-je faire?
    Dois-je envoyer un courrier pour renoncer à l’accre depuis le début de mon activité? Et maintenant je me méfie, vont-ils encore me faire payer des cotisations si je renonce à l’accre en plus des 13% de mon chiffre d’affaire que j’ai payé jusqu’à présent?
    Ou bien dois-je arrêter mon activité et refaire une demande pour être auto-entrepreneur afin de pouvoir bénéficier de l’accre réellement cette fois-ci?
    J’avoue que je suis dégouté, c’est totalement injuste, et je suis un peu perdu.

  14. Ha ! J’ai créé en février…. hummm….

  15. Bonjour,

    merci pour cet article. Je bénéficie de l’Accre pour ma première année d’activité. Cependant, je ne pense pas pouvoir me verser de salaires rapidement. Je ne pourrai donc pas bénéficier des avantages à ce niveau. Existe t-il la possibilité de faire un report de ces droits?

    merci

  16. La durée d’exonération peut être prolongée de 24 mois sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l’Accre qui relèvent du régime fiscal de la micro entreprise

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