Dossier ACCRE

L’ACCRE est une aide accordée principalement aux personnes en recherche d’emploi. Vu la situation actuelle du marché du travail et la multiplication des simplifications de démarches administratives, il y a fort à parier que de nombreux chercheurs d’emplois vont dans les mois à venir créer leur entreprise. Et ce qui plus est lorsque l’on sait que d’ici 3 semaines (au 1er mai 2009), l’ACCRE sera accessible avec le statut d’auto-entrepreneur.

L’ACCRE, à quoi ça sert ?

Et bien, l’ACCRE, c’est un dispositif qui permet de faciliter économiquement la création d’entreprise par les personnes en recherche d’emploi. 4 points pour cela :

  1. le titulaire de l’ACCRE ne paiera pas de cotisations sociales pendant la première année (parfois 2 ans en justifiant d’une activité très, très réduite)
  2. il conserve ses avantages sociaux, notamment de couverture maladie au régime général
  3. il permet de percevoir en un coup la moitié des aides ASSEDICS auquel le porteur de projet aurait droit normalement.
  4. et enfin permet d’être éligible à l’avance remboursable EDEN

L’ACCRE, c’est pour qui ?

C’est très simple, il faut rentrer dans l’une de ces catégories :

  • être jeune : avoir moins de 26 ans
  • être « senior » : avoir plus de 50 ans
  • être titulaire des minima sociaux : toucher le RMI par exemple

Comment obtenir l’ACCRE ?

C’est très simple, il suffit de remettre à la DDTE un dossier avant la création de l’activité. Il sera donné au CFE au moment de la création de l’entreprise (et dans tous les cas dans les 45 jours qui suivent maximum, sinon c’est perdu). Vous pouvez trouver le dossier ici.

 

Bon courage pour la demander !

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  1. Je suis auto-entrepreneur depuis le début du mois sans avoir demandé l’ACCRE. Je souhaite garder cette aide pour le jour où j’ouvrirais un structure plus importante, sera t il toujours possible d’en bénéficier ?

  2. Pour répondre à la question de Startupz, l’ACCRE n’est disponible qu’une fois… pendant une durée de 3 ans (mais il est possible de redemander l’ACCRE pour une nouvelle activité si elle-ci démarre plus de 3 ans après la 1e).

    Sinon, pour toi, mon Guilhem, attention, tu vieillis… tu t’encroûtes !!!

    Aujourd’hui, il n’est plus obligatoire de remplir de dossier, ni de le déposer à la DDTE… il suffit de remplir une feuille avec les informations obligatoires et de justifier d’un statut personnel correspondant aux attentes de l’aide (jeune, sénior, chomeur, rmiste) pour demander l’aide ! Cette feuille est fournie avec le formulaire M0 de création d’entreprise. Et elle est à remettre avec le reste du dossier au CFE.

    C’est donc encore + simple, et + rapide qu’avant.

  3. Il faut savoir que l’avance remboursable EDEN n’existe plus depuis décembre 2008. Par contre, le parcours NACRE (différent de l’ACRE permet d’accéder à un prêt à taux zéro).

  4. Benjamin BOCCARA

    22 avril 2009 at 12:03

    Il faut savoir egalement qu’il n’y a pas de contrainte d’age, sauf pour certains cas particuliers.
    Pour mon cas, j’ai 29 ans, j’ai créé une SARL avec d’autres associés, et nous sommes beneficiaires de l’ACCRE parce que nous sommes également beneficiaires d’une allocation chomage.

  5. Bonjour,

    tout d’abord félicitation pour votre blog. Je suis actuellement en poste en période de préavis et en même temps j’ai participé à la création d’une entreprise avec un de mes amis, celle-ci est créée depuis novembre 2008. Je vais intégrer le capital de l’entreprise au mois de septembre en sortie de préavis (je me serais inscrit aux ASSEDIC). L’objectif étant de reprendre 50 % des parts (mon futur associé détenant 100 % des parts à ce jour). Mon associé et moi-même ne souhaitons pas nous payer la première année pour ne pas charger l’entreprise (prévu dans notre business plan. Dans le cas d’une reprise partielle de l’entreprise puis-je bénéficier de l’ACCRE et surtout la moitié de mes droits aux ASSEDIC sous forme de capital. J’ai oublié de dire que l’entreprise est une SAS.

  6. bonjour,
    moin de 25 je suis actuellement sous contrat qui ce termine dans 2 mois.
    si je fais ma demande d ACCRE maintenan ,serra-t-elle accepté?????

  7. Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’ARE depuis le 05/12/09.
    J’ai travaillé un projet de création d’entreprise. Cela se concrétise petit à petit…

    Initialement, j’avais l’intention de créer une SARL en février 2010, mais je n’ai pas encore pu valider le financement du capital.
    J’ai donc commencé à prospecter sous un statut auto entrepreneur. J’ai fait un dépôt de dossier Auto entrepreneur le 01/02/10 sans demande ACCRE. Je compte effectivement créer la SARL début mai 2010.

    Le statut auto entrepreneur est donc pour moi un statut intermédiaire qui doit être converti rapidement en SARL.

    L’idéal serait de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre du statut auto entrepreneur, puis, à partir de Mai 2010 de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de la SARL.

    Est-ce possible? Quelle procédure dois-je suivre?

  8. Bonjour, vous oubliez dans votre descriptif (jeunes de – 26 ans, séniors de + 50 ans, les RMISTES), les principaux concernés étant les chômeurs qui souhaitent créer et c’est plus généralement à eux que s’adressent les exonérations… et pour info, les ASSEDIC m’ont remis un formulaire à remplir – il n’a vraiment rien à voir avec celui que vous montrez – alors essayer de vous renseigner avant de mal orienter les internautes…

  9. bonjour
    j’ai fait une demande d’accre il y a un mois et je n’ai toujours pas de réponse. Quelqu’un peut îl me donner l’adresse pour que je demande des nouvelles ? merci

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