Lorsque l’on commence à travailler sur un projet de création d’entreprise en équipe, tout va généralement pour le mieux. Les tâches sont variées, le brainstorm est permanent, il y a tant à faire qu’on n’a pas le temps de se poser des questions. On ne prend donc pas toujours du tout la peine de prévoir les cas possible de mésentente, préparant ainsi un terrain propice aux engueulades et pétages de plombs quelques mois ou années plus tard. Certains sont d’ailleurs bien précoces et rentrent en conflit entre associés fondateurs avant même la création.

Mon expérience m’a donc appris que c’est au départ, justement quand tout va bien, que l’on doit rédiger ce qu’on appelle un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires. Ca m’a pris 3 créations de boites pour en être sûr, mais je vous promets que vous me remercierez dans quelques années. Et ça va me prendre deux articles (celui-ci étant le premier) pour vous faire passer le message. Alors oui, normalement on ne parle de pacte que lorsque l’on prépare l’entrée d’un gros actionnaire. Hé bien je trouve que c’est une sombre c… erreur, ça devrait être obligatoire lors de la création d’une entreprise. Ce serait une mesure simple qui ne coûte pas très cher et qui à mon sens éviterait pas mal de problèmes et même de faillites. Voilà, c’est dit.

Mais un pacte d’associés, c’est quoi et à quoi ça sert ? A quelle sauce ça se mange ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Voilà donc quelques pistes de réflexion :

  • Le pacte est un contrat, passé entre tous les associés ou seulement une partie, qui a pour vocation de rester secret. Comme c’est un contrat, il est moins fort que les statuts ou la loi (qui gagne toujours), et donc ce qui sera dedans ne doit pas allez à l’encontre de ceux-ci.
  • Il gère la vie commune de l’association. C’est ici qu’on va écrire toutes les règles de bon fonctionnement, en tout cas celles qui ne sont pas dans les statuts. A vous d’être créatifs pour envisager tous les cas de figure de blocage ou de décisions à prendre et de voir quelle serait la meilleure manière de les résoudre.
  • Il prévoit comment on va divorcer. Contrairement au mariage (et encore !), vous ne vous associez pas à vie avec le reste des fondateurs de votre petite entreprise. Soyez donc bien conscients qu’un jour vous vous séparerez et que tout le monde à intérêt à ce que cela se passe dans les meilleures conditions. Il aide ainsi à gérer la rupture, et d’avoir en tête tout cela tout au long de la vie commune.
  • Il évolue dans le temps. Un pacte d’associés est signé pour un temps donné. Toute nouvelle entrée dans le capital implique une nouvelle rédaction (toute sortie aussi). Tout changement significatif dans la vie de l’entreprise peut aussi appeler au changement de pacte.
  • Il peut être rédigé avec un avocat… ou pas ! En lisant le prochain article sur les clauses qu’un pacte d’associés peut contenir, et en surfant ici ou là, vous pourrez trouver tout un tas d’exemples pour vous faire économiser quelques centaines voire milliers d’euros.
  • Il ne remplace pas le bon sens, mais qui garde son bon sens lors d’un “fight” entre associés ? Ayant déjà vécu un “divorce” difficile, je vous assure qu’on n’est vraiment plus sur les mêmes longueurs d’onde et c’est très difficile d’encore s’entendre : tout le monde croit avoir raison et ne peut pas se mettre à la place de l’autre. Haussements de voix garantis… Avoir un document écrit en temps pacifiques aide énormément et peut permettre à chacun de retrouver ses esprits et sa lucidité.
  • Il est obligatoire lors d’une levée de fonds importante. J’en parlais en intro, je remets une couche : il est fortement recommandé même au départ. Mais les Business Angels et les Venture capitalists ne vous laisseront pas le choix !

Voilà, c’est tout pour cette première partie. Je mets en ligne au plus vite la seconde, sur les clauses d’un pacte d’associés.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Vous avez vécu des séparations douloureuses ? Vous avez un pacte ?

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