Rédiger un pacte d’associés ou d’actionnaires – 1/2

Lorsque l’on commence à travailler sur un projet de création d’entreprise en équipe, tout va généralement pour le mieux. Les tâches sont variées, le brainstorm est permanent, il y a tant à faire qu’on n’a pas le temps de se poser des questions. On ne prend donc pas toujours du tout la peine de prévoir les cas possible de mésentente, préparant ainsi un terrain propice aux engueulades et pétages de plombs quelques mois ou années plus tard. Certains sont d’ailleurs bien précoces et rentrent en conflit entre associés fondateurs avant même la création.

Mon expérience m’a donc appris que c’est au départ, justement quand tout va bien, que l’on doit rédiger ce qu’on appelle un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires. Ca m’a pris 3 créations de boites pour en être sûr, mais je vous promets que vous me remercierez dans quelques années. Et ça va me prendre deux articles (celui-ci étant le premier) pour vous faire passer le message. Alors oui, normalement on ne parle de pacte que lorsque l’on prépare l’entrée d’un gros actionnaire. Hé bien je trouve que c’est une sombre c… erreur, ça devrait être obligatoire lors de la création d’une entreprise. Ce serait une mesure simple qui ne coûte pas très cher et qui à mon sens éviterait pas mal de problèmes et même de faillites. Voilà, c’est dit.

Mais un pacte d’associés, c’est quoi et à quoi ça sert ? A quelle sauce ça se mange ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Voilà donc quelques pistes de réflexion :

  • Le pacte est un contrat, passé entre tous les associés ou seulement une partie, qui a pour vocation de rester secret. Comme c’est un contrat, il est moins fort que les statuts ou la loi (qui gagne toujours), et donc ce qui sera dedans ne doit pas allez à l’encontre de ceux-ci.
  • Il gère la vie commune de l’association. C’est ici qu’on va écrire toutes les règles de bon fonctionnement, en tout cas celles qui ne sont pas dans les statuts. A vous d’être créatifs pour envisager tous les cas de figure de blocage ou de décisions à prendre et de voir quelle serait la meilleure manière de les résoudre.
  • Il prévoit comment on va divorcer. Contrairement au mariage (et encore !), vous ne vous associez pas à vie avec le reste des fondateurs de votre petite entreprise. Soyez donc bien conscients qu’un jour vous vous séparerez et que tout le monde à intérêt à ce que cela se passe dans les meilleures conditions. Il aide ainsi à gérer la rupture, et d’avoir en tête tout cela tout au long de la vie commune.
  • Il évolue dans le temps. Un pacte d’associés est signé pour un temps donné. Toute nouvelle entrée dans le capital implique une nouvelle rédaction (toute sortie aussi). Tout changement significatif dans la vie de l’entreprise peut aussi appeler au changement de pacte.
  • Il peut être rédigé avec un avocat… ou pas ! En lisant le prochain article sur les clauses qu’un pacte d’associés peut contenir, et en surfant ici ou là, vous pourrez trouver tout un tas d’exemples pour vous faire économiser quelques centaines voire milliers d’euros.
  • Il ne remplace pas le bon sens, mais qui garde son bon sens lors d’un « fight » entre associés ? Ayant déjà vécu un « divorce » difficile, je vous assure qu’on n’est vraiment plus sur les mêmes longueurs d’onde et c’est très difficile d’encore s’entendre : tout le monde croit avoir raison et ne peut pas se mettre à la place de l’autre. Haussements de voix garantis… Avoir un document écrit en temps pacifiques aide énormément et peut permettre à chacun de retrouver ses esprits et sa lucidité.
  • Il est obligatoire lors d’une levée de fonds importante. J’en parlais en intro, je remets une couche : il est fortement recommandé même au départ. Mais les Business Angels et les Venture capitalists ne vous laisseront pas le choix !

Voilà, c’est tout pour cette première partie. Je mets en ligne au plus vite la seconde, sur les clauses d’un pacte d’associés.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Vous avez vécu des séparations douloureuses ? Vous avez un pacte ?

 

Lire la seconde partie ici…

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  1. Bonjour Guilhem, je viens de découvrir ce blog, et suis tout à fait surpris de la qualité des sujets. Actuellement au tout début d’une collaboration pour un projet et à la fois totalement vierge de connaissance sur ce sujet. Je suis friand de ces précieuses informations qui nous aide à apprécier ce moment crucial. J’attends donc la suite avec impatience :)

  2. Merci ! Je me dépêche alors !

  3. Bonsoir,

    En cours de création d’entreprise, je me renseigne activement sur la mise en place d’un tel accord et je tiens à vous remercier/saluer pour la clarté des explications se trouvant sur votre blog.

    Je souhaitais vous poser une question: puis-je rédiger un pacte d’associés avec une personne exterieure à ma SARL afin de lui céder des parts sociales et lui reverser des divendes?
    L’idée étant qu’il n’apparaisse pas dans les statuts mais puisse être en quelque sorte un associé « caché »..

    Merci pour votre réponse

    • Possible en créant une SEP (Société en participation). L’associé « masqué » créer la sep en apportant du cash et ce sera la SEP qui déposera l’argent sur la SARL!! Cela n’apparaitra pas dans les statuts!!
      A creuser…

  4. Bonsoir,

    Merci pour le commentaire :)
    Pour ce que vous voulez faire, impossible, doivent figurer dans les statuts tous les associés. Pas de dividendes ou de parts sociales sans cela.

  5. Merci pour votre réactivité et surtout d’avoir pris le temps de me répondre…

    Mon problème est le suivant: je souhaite intégrer un collaborateur dans ma structure qui ne peut y figurer officielement en raison de son activité.. Il est lié par une clause d’exclusivité et de non-concurrence avec son employeur actuel. Comment partager les bénéfices sans le faire apparaître dans les statuts? Quel montage possible?

    Un expert comptable m’a conseillé de créer ma société seul dans un premier temps puis de faire un acte de cession de parts sociales.auquel serait annexé un pacte d’associé pour la répartition des dividendes.

    Lui comme moi déclarerions ainsi sur nos 2042 respectives les valeurs mobilières perçues (la manoeuvre visant exclusivement à le protéger de son employeur actuel et non à dissmuler cela à l’administration fiscale..)

    Validez-vous ce modèle? Existe-t-il une autre solution?

  6. Rebonjour,
    Je ne suis pas assez spécialiste pour vous répondre, désolé.
    En revanche, je ne pense pas que posséder des parts d’une société soit contraire au contrat de travail de votre collaborateur, ce qui est interdit par une clause de non-concurrence et d’exclusivité, c’est qu’il travaille.
    En cela, les statuts ne prouvent rien.
    Quoi qu’il en soit, l’acte de cession des parts doit faire l’objet d’une publication auprès du tribunal de commerce ET une modification des statuts, le problème reste donc le même.

    Pour moi, pas de souci entre versement de dividendes (qui ne sont pas des salaires, et ne rétribuent pas un « travail » mais la possession d’un capital) et contrat de travail.

    Hope that helps.

  7. Je dois rencontrer mon expert comptable cette semaine vous tiendrai au courant du montage conseillé..

    Merci pour votre contribution en tout cas

  8. Bonjour,

    Bravo pour votre blog, tjrs plein d’infos précieuses et tellement utiles.

    J’ai rencontré un avocat hier pour écrire les statuts + pacte d’actionnaire (je monte avec un autre associé une SAS) – il me fait un forfait (comprenant également le dépôt de la société) entre 6 000 et 8 000 euros

    Je trouve ça très cher, qu’en pensez vous ?

    Avez vous un ordre d’idée de combien prend un avocat « standard » pour ce genre d’opérations ??

    MErci merci pour toute aide, très peu d’infos sur ce sujet sur le net…

    Merci.

  9. Bonjour Louis,
    C’est effectivement un peu cher, j’avais plus en tête quelque chose de l’ordre de 3000€.
    Comme pour tout « achat », n’hésitez pas à mettre en concurrence et demandez toujours un devis avant !

  10. bonjour

    B-R-A-V-O pour ce site !

  11. Bonjour,

    Nous créons notre SARL et avons l’intention de rédiger un pacte d’associés mais n’avons pas encore les moyens de le faire faire par un avocat. Savez-vous s’il existe des modèles gratuits ? Merci par avance pour votre aide

  12. Bonjour, et merci pour vos conseils. Que peut-on faire face à une situation comme la mienne.

    Création d`une S.A, 3 actionnaires dont un à 55% lors du démarrage les deux minoritaires en actions se sont chargés de l`investissemenet phase 1 et 2. Quand le tours du 3 eme est arrivé, rien (pretexe d`un mauvais divorce avec sa femme et ne peut assurer la suite) version officielle. En réalité il a pris de nouveaux actionnaires pour reprendre seul la S.A. Question 1. C`est en afrique, que nous reserve la suite avec de tel intention. Merci

  13. Est-ce que ce pacte est applicable au Québec aussi?

    Merci

  14. Bonjour, je trouve votre bloc intéressant ainsi que les informations et les conseils que vous donnez instructifs et précieux, merci de mettre tout ça à notre disposition. Ma préoccupation est la suivante : Nous sommes 3 actionnaires dans une SARL en création. Un des actionnaire qui n’est autre que le Directeur du 3ème actionnaire (personne morale) estime que ce dernier devrait avoir plus de la moitié des bénéfices alors que les dispositions statutaires prévoient autre chose sous prétexte que tout le travail de terrain se fait au travers de cette structure. Est ce que c’est normal? Si non que faut il faire?

  15. Mon premier projet de création s’est soldé par un échec en partie parce que ces questions ont été abordées trop tard. Après quelques années dans le monde corporate, me voila tout fraichement redébarqué dans le monde de l’entreprenariat. Ma première étape fut la rédaction d’un Pacte d’Associés !

    Guilhem, je trouve ta comparaison avec le « divorce » très bonne : avant de penser au mariage, ne pas oublier qu’un divorce difficile peut tout gâcher ;-)

  16. Bonjour,

    Merci pour ce blog !
    Auriez-vous sous la main un exemple de pacte d’actionnaires pour une création d’entreprise ? Tous les modèles que j’ai réussi à trouver jusque là ne concernent que des levées de fond.
    Ca nous aiderait bien !
    Merci par avance.

  17. Bonjour je viens de cliquer sur le lien « modèle idéal » mais vraisemblablement il n’existe plus. Pouvez vous m’envoyer un modèle s’il vous plait.

    Merci d’avance

  18. Bonjour Monsieur,
    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre article concernant le pacte entre associes, je suis entièrement d’accord avec vous sur le besoin d’en réaliser un, cependant je n’ai pas votre expérience pour la réalisation d’untel document.
    Pourriez-vous me faire parvenir une copie et je serais même dispose à vous régler une somme (à convenir) en dédommagement de votre travail.
    Merci d’avance

  19. Bonjour!
    Je voudrais juste demander , y-a-t’il une différence entre un pacte d’associés et un pacte d’actionnaires? ou est-ce la même chose?

    • Tout dépend de la forme de la société, il n’y a pas « d’actionnaires » dans une SARL par exemple :)
      Et par extension, il est aussi possible de faire un pacte d’associés alors que la boite n’est pas encore créée…

  20. bonjour! votre site est très intéressant, merci! Je suis encore étudiante et j’aurai une petite question sur une situation que j’ai observée. Une personne est en possession d’ un permis d’exploitation. cette activité étant assez coûteuse, elle décide de faire appel à d’autres personnes pour l’aider financièrement à réaliser l’activité en question. ces personnes vont donc recevoir des bénéfices en fonction de leur « apport ». si on devait rédiger un contrat qui régit leur relation, serait-ce un pacte d’associés? alors qu’ils ne se sont pas constitués en société? ou comment cela pourrait-il se traduire? merci à vous.

  21. Bonsoir!

    Très heureux de découvrir ce blog sympathique et ses articles à la fois fournis et facile à aborder.

    Je travaille à un projet de création d’entreprise avec un associé développeur.

    Est-il possible dans un pacte d’associés de préciser non pas une part de l’entreprise précise mais une marge qui pourra varier en fonction du travail fourni et de la capacité d’engagement entre aujourd’hui et le moment de la création de l’entreprise.

    Par exemple, nous avons convenu que mon associé aurait entre 20 % et 35 % du capital de l’entreprise en fonction de son niveau d’engagement dans le projet.

    Peut-on dés aujourd’hui rédiger un pacte valide intégrant cette incertitude ou bien faut-il s’entendre immédiatement quant au montant précis des parts de chacun des associés.

    Autre question:

    Peut-on rédiger un Pacte d’associés valable sans certitude du montant du capital au moment de la création effective de l’entreprise?
    On indiquerait ainsi uniquement dans le pacte la part du capital à déterminer ultérieurement (en fonction des sommes que nous serons capables de rassembler)

    Merci pour vos réponses. Cordialement.

    M.A.

    • Bonjour,
      Oui c’est tout à fait possible, quoi qu’un poil plus complexe.
      On peut par exemple passer par des BSPCE (une recherche ici ou sur Google explicitera tout) ou prévoir un étalement dans le temps de l’acquisition des parts (plus simple que de voir en fonction de critères plus subjectifs), et ça s’appelle alors du vesting.

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