Service Entreprises Intracommunautaire – à deux doigts de la farce aux entrepreneurs ?

Allez, j’y vais de mon petit laïus sur les trucs pas très catholiques qui tournent autour des entrepreneurs sitôt leurs statuts déposés… Harold y est déjà allé du sien le mois passé, mais je pense que plus on sera nombreux à parler de ce genre de choses, mieux ce sera.

Je reçois donc ce matin un courrier qui semble très officiel (bleu-blanc-rouge, bords de l’enveloppe à découper comme lorsque l’on reçoit son numéro de carte bancaire, évocation du code général des impôts, look « administratif », cachet de la poste de « Paris Bercy »…) d’un certain Service Entreprises Intracommunautaire. Pris séparément, tous ces éléments sonnent juste. Tous ensemble, ils ne sentent pas très bon.

Il s’agit évidemment d’un moyen vieux comme la SARL à 1€ – ce qu’est d’ailleurs la société qui se cache derrière le dispositif, gérée par Mamoudou Demba comme nous l’apprend la fiche societe.com – qui consiste à jouer sur le peu de connaissance des rouages administratifs de nombreux entrepreneurs pour essayer de leur faire dépenser un peu d’argent.

Si le coeur vous en dit donc, apeuré par toutes les « mentions légales », vous pouvez donc vous rendre sur le site registre-intracom.fr (youhou !) et vous acquitter du paiement de 390€ (dans mon cas) pour y être listé.

Bref, faites passer le mot. Et fuyez.

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  1. Salut,

    Je me souviens d’avoir également reçu un document du même genre mais des PagesJaunes.com. C’était au même moment lors de la création de mon auto-entreprise, il y a presque 3 ans.
    J’ai reçu une facture d’environ 250€ me demandant de payer pour un service que je n’ai pas demandé et qui n’est absolument pas obligatoire. Dommage je ne l’ai pas retrouvé.
    C’est certes moins louche que ton courrier mais je trouve que c’est quand même hallucinant d’essayer d’arnaquer des personnes qui veulent monter une entreprise.

    Ronald

  2. Salut Guilhem,

    Je ne sais pas si tu as déposé un marque mais moi qui l’ai fait pour la première fois (Marque communautaire déposée dans la CEE) j’ai reçu aussi un paquet de trucs à payer de la part de tas d’institutions plus « sérieuses » les unes que les autres… Au moins 6 ou 7 tentatives d’arques comme la tienne… on est jamais assez vigilent. Du coup j’ai prévenu l’OHMI (organisme de dépôt des marques communautaires) pour qu’ils mettent en ligne les différents modèles d’arnaques basées sur les registres auquel tout le monde à accès.

  3. J’en avais aussi fait un petit article : http://blog.apce.com/sylvaintillon/index.html?rubrique_name=detail_participation&cnt_id=9435

    J’avais reçu 6 courriers plus louches les uns que les autres !

  4. J’avoue ce courrier est plutôt bien fait … par rapport aux inscriptions aux annuaires dont parle le premier commentaire.
    Vive les arnaques des entrepreneurs …

  5. Une SARL ? Tu ne disais pas toi même que le seul statut vraiment valable était la SAS ? 😉

    • En fait, il s’agit là d’un véhicule juste pour moi pour quelques petites choses que je fais, et c’était le plus simple :)
      Mais pour ma boîte (la vraie), je reste fidèle à ma croyance ; SAS only ! (voire, SaaS only :)

  6. Bonjour,

    C’est vieux comme le registre du commerce, évidemment très condamnable, mais généralement ceux qui montent ces arnaques connaissent très bien la loi et se positionnent juste à la limite, du coup ils ne risquent presque rien. L’action des services publics pour lutter contre ces escrocs est pratiquement nulle et ce sont ces services qui leur vendent les listes.
    Enfin , je ne peux pas m’empêcher de penser (j’ai mauvais esprit) que c’est l’exemple des taxations diverses et ubuesques OFFICIELLES qui inspirent les arnaqueurs.
    Une officielle qui me reste en travers de la gorge : vous devez payer pour radier votre entreprise lorsque vous devez arrêter votre activité, c’est déjà grotesque de devoir payer lorsque l’on démarre mais là …
    Et je ne parle pas de l’arnaque des journaux d’annonces légales ou des greffes de tribunal de commerce qui sont PRIVES, c’est à dire que le greffier fait des bénéfices sur son activité obligatoire pour les entreprises, si c’est pas un beau gâteau ça ….
    Il s’agit d’un fonctionnement qui date de l’ancien régime (la monarchie quoi..) où on achetait une charge, le greffier prend donc son pourcentage sur chaque extrait K bis par exemple …..Je suppose que lorsqu’un greffier prend sa retraite il revend le greffe à son successeur mais impossible de trouver la moindre info sur cette question, si quelqu’un connait ….

  7. Bravo Guilhem ! Tu as raison. Sur les 2 boites que j’ai contribué à créer, j’ai eu droit à des démarchages de ce type à chaque fois. Ce ne sera sans doute pas la seul sollicitation. Des inscriptions dans des annuaires un peu plus légaux mais habillés par les même logos officiels circulent aussi.

  8. Comme Michael Rolland, j’ai eu de sérieux doutes quand j’ai reçu un courrier qui me demandait de payer le même montant que celui dépensé pour le dépôt et la recherche d’antériorité (entre autres) de Tribbes pour le Benelux quelques années auparavant ; on a beau pas être nés de la dernière pluie, les arnaqueurs trouvent les infos qu’il faut pour que ça ait l’air vrai. j’ai contacté le cabinet qui s’est occupé du dépôt de marque à l’époque, ils m’ont dit que c’est un souci sans solution : même en déposant un plainte et tout le tralala, a supposer qu’on fasse tomber une arnaque, c’est dix qui repoussent aussitôt…

  9. Systématiquement envoyer le courrier au procureur de la république.
    J’ai reçu un jour un courrier contrefait du RSI. J’ai fait des recherches sur Internet et j’ai transmis au procureur de la République. Quelques semaines après, j’ai eu un courrier de la Section financière de la Police m’indiquant que la fripouille avait été arrêtée. Ils m’ont donné son nom et son adresse. J’ai donc confirmé ma plainte. Un de moins…
    Toujours porter plainte. La Police nationale ou la Gendarmerie sont très efficaces pour se débarrasser des MAMOUDOU DEMBA ou autres vermines.

  10. Bonjour à tous,

    Il fallait bien que ça arrive à quelqu’un et c’est tombé sur moi…

    Croulant sous la paperasse, j’ai réglé sans faire attention bien que surpris de devoir payer pour reverser la TVA derrière… Bref, c’est en recevant un deuxième courrier du même type aujourd’hui que j’ai commencé à me poser des questions, et donc me voila!

    Du coup grande question ai-je un recours? Qu’est ce que je pourrais faire pour revouvrer cette jolie somme de 390€?

    Merci pour vos conseils avisés.

    Cordialement, Sylvain T.

  11. BOYER Catherine

    27 octobre 2012 at 17:51

    Bonjour,
    Reçu le même courrier avec 270 € après la création auto-entreprise je n’ai pas payé ! signalement sur le site .gouv et plainte gendarmerie courrier transmis a la Chambre de commerce et des métiers
    S E I 752603142 rcs paris du 09/07/2012 Gérant né le 03/05/1972 à st cloud 92210
    Les courriers ont une apparence officielle et ne correspond pas à une publicité quelconque vague Société personnelle ( a lui tout seul !!!) 1 euro de capital social mais demande impérativement le règlement des frais d’inscription alors que l’auto entreprise est GRATUITE. ATTENTION ARNAQUE !!!

  12. BOYER Catherine

    27 octobre 2012 at 17:57

    Gérant : Mamoudou DEMBA
    LOL …. Pas une bande de jeunes à lui tout seul ! mais arnaqueur à lui tout seul … SEI 1 euro …

  13. BOYER Catherine

    27 octobre 2012 at 18:01

    nous qui nous battons tous pour créer des petites entreprises parce que le salariat c’est pas gagné et qu’il faut vivre et faire vivre sa famille refusons tous en bloc ce genre d’individu doué en informatique et qui nous rackette …

  14. Thibault Milan

    28 octobre 2012 at 15:01

    J’avais reçu des courriers dans le gens qui se sont réveillé n’être que des annulaires mais qui présentaient leur services comme une étape obligatoire alors que non. En présentant une facture alors qu’aucun accord n’as été réalisé ils sont passible de sanction et d’ailleurs un magistrat français monte un dossier contre toutes ses boîtes de merde pur leur coller un méchant procès dans les dents. J’avais fait parvenir ma contributions au magistrat à l’époque. Sinon tu peux toujours adresser à la DGCCRF qui transmettra 😉

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