Choisir son statut juridique – en 30 secondes

Une question qui revient souvent en création d’entreprise et semble faire un peu peur, surtout pour les plus jeunes créateurs, est celle du choix du statut juridique de la nouvelle entreprise.

Je ne vais pas ici m’adresser à tous les entrepreneurs, les cas sont trop nombreux et il faut bien avouer qu’on a réussi à faire plein de statuts différents histoire de s’amuser un peu et de faire couler l’encre, mais seulement à celles et ceux qui se retrouvent dans les cas suivants :

  • envie de monter une boîte qui grossit (par opposition à « créer son emploi »)
  • possibilité à terme d’entrée d’autres associés, opérationnels ou investisseurs

… ce qui devrait être le cas de pas mal de vous, mes chères lectrices et chers lecteurs :)

Bref, voilà les statuts que vous pouvez choisir :

  • auto-entrepreneur
  • micro-entreprise
  • entreprise individuelle
  • EIRL/EURL
  • SARL
  • SAS
  • SA

Voilà, sujet clos, 30 secondes chrono.
Any comment?

La SAS : pour les troupes d'élite :)

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  1. Bonjour,
    Le titre m’a super donné l’eau à la bouche :)
    Les deux liens du billet pointent sur ce même billet. Peut-être pointeront-ils demain sur une suite présentant la SAS…
    Quel teasing !
    Je reste connecté au Flux RSS en attendant la suite…

  2. Toutes les sociétés unipersonnelles sont à éviter pour des raisons évidentes, la SARL ne permet pas la souplesse de la SA. La SA classique est chère en capital, commissaire aux comptes et gestion. Il ne reste que la SAS

  3. Désolé, erreur de frappe… je continue !
    Il ne reste que la SAS mais c’est un très beau reste : même qualités que la SA, statuts très simples, pas d’obligation de CAC au démarrage, capital de démarrage très faible, donc faible coût de mise en oeuvre mais rendement maxi : les investisseurs, s’il y en a, demanderont toujours une SAS car ils souhaiteront faire un Pacte d’associés qui complétera utilement les statuts.
    Notez que si vous amorcez votre activité avec une SARL (ce qui coûte autant qu’une SAS et est moins souple), une levée de fonds vous contraindra à faire une transformation de la SARL en SAS (Commissaire à la transformation : 3.000€ environ) + rédaction des statuts + reconstitution des fonds propres car on ne peut transformer une société dont les fonds propres sont inférieurs à 50% du capital social et c’est souvent le cas lorsqu’on fait une levée de fonds. Vous imaginez le problème ? Les BA ne veulent pas entrer dans la SARL et vous ne pouvez la transformer en SAS car vous n’avez pas les fonds propres au bon niveau…

    BREF, il n’y a effectivement que la SAS.

  4. Quelques heures de recherches résumées en 30 secondes.
    Merci Guilhem.

  5. Correct !
    SAS pour nous aussi…. Ne pas trop se poser de questions, agir !

  6. La SAS est effectivement la forme de société à recommander pour les sociétés de croissance.

    La seule réserve que j’émettrai est que certains fonds d’investissement (et pas les moindres) imposent souvent aux entreprises qu’ils financent d’être sous la forme de société anonyme. Pour certains, cela sera une SA à directoire, pour d’autres à conseil d’administration.

    L’argument qu’ils mettent souvent en exergue pour « imposer » la SA est le fait que la responsabilité des dirigeants est mieux encadrée par la loi que pour les SAS… Cet argument ne parait pas décisif. La SAS peut parfaitement répondre à cet encadrement et offre de surcroit une souplesse juridique non négligeable.

    Pour la petite histoire, lors d’une réunion de négociation dans le cadre d’une levée de fonds pour l’un de mes clients, l’associé d’un célèbre fonds d’investissement nous a expliqué pendant de longues minutes pourquoi la SA était la meilleure forme juridique à ses yeux… A la fin de ses explications, je lui ai posé une question très simple : « pourquoi le fonds que vous dirigez est-il sous la forme d’une SAS ? ».

    No comment 😉

  7. Je suis très surpris par l’affirmation « la SARL ne permet pas la souplesse de la SA »
    Pour moi la SA c’est pas souple du tout ( capital de départ, statuts, CaC, etc ) ??? !!
    Moins souple qu’une SAS je veux bien ( le dernier S pour Simplifiée porte bien son nom pour une fois ) qu’une SA je suis surpris…

    Idem pour « une levée de fonds vous contraindra à faire une transformation de la SARL en SAS », je ne vois pas de quelle contrainte ( juridique, fiscale ) il s’agit ?

    • Olivier, d’accord avec toi sur la SA, souple en rien, et totalement inadaptée à la startup.
      En revanche, la levée de fonds contraindra bien à une transformation en SAS, pas d’un fait juridique ou légal, simplement car ceux qui mettront l’argent le demanderont à 98% du temps…

  8. Nous venons de créer une SAS, et… nous en sommes très heureux !
    Statuts très libres, procédures faciles, flexibilité. Vive la SAS !

  9. Dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise vous pouvez aussi créer une société offshore dans le but de limiter votre responsabilité tout en permettant à terme d’entrée d’autres associés, opérationnels ou investisseurs

  10. La SAS peut s’avérer plus coûteuse que la SARL, si la société créée est contrôlée par une ou plusieurs autres sociétés (par exemple si vous avez une holding qui sera majoritaire dans votre projet). Dans ce cas, les comptes annuels de la SAS doivent obligatoirement être soumis à l’approbation d’un Commissaire aux Comptes, nommé pour 6 ans à la création de la société. Comptez minimum 3.000€ par an + le temps que vous y passerez… Pour une SARL, seuls les critères de taille s’appliquent et vous pouvez démarrer sans CAC. La SARL à donc un avantage dans certains cas.

  11. Capital social de départ minimum de 37000euros quand même…

  12. Pas de minimum pour la SAS. Ceci est révolu. Tout comme le commissaire aux comptes obligatoire.
    C’est clair la SAS s’impose aujourd’hui pour les Start-up.
    Maintenant je rajouterai juste un point à ne pas négliger : Les statuts étant libre, il est prudent de prendre un avocat pour les réaliser afin que ces derniers correspondent à votre besoin et non à celui de la société qui les a postée sur son blog.

  13. On est également parti sur une SAS! Simple et efficace, pas de capital minimum, ni d’un nombre associé minimum… idéal pour l’entrée d’investisseurs au capital, et grâce au pacte d’associés on peut définir le fonctionnement de la start-up… comme on a envie qu’elle fonctionne! :)

  14. Bonjour, on me propose un complément d’activité pour arrondir mes fins de mois, je travaille a temps plein pour une entreprise et j’ai l’opportunité de travailler en plus (commerciale, informatique et phonning) peu d’investissement (teléphone disque dur et ordinateur portable : j’ai déjà); La SAS est-ce un bon statu pour moi ? combien cout la création ? ou dois je choisir auto entrepreneur ?
    merci d’avance pour vos lumieres :)

  15. @SEV : en complément de revenu, le régime autoentrepreneur est adéquat.
    Il n’y a pas de CAC pour une SAS sauf si elle contrôle ou est contrôlée par une autre société.
    Pour créer une SAS gratuitement : http://www.statutentreprise.com

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