Une mesure fiscale pour les tuteurs de créateurs d’entreprise

Dans un post de début février, j’expliquais pourquoi il me semblait primordial de chercher des personnes d’expérience pour se faire challenger et se faire coacher. Je ne vais pas revenir sur ce point mais voilà une info qui va en intéresser plus d’un, chez les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs ou accompagnants plus aguerris. Il est désormais possible (en tout cas de manière plus explicite qu’avant), de « financer » le coaching de l’entrepreneur grâce à une déduction fiscale.

C’est pour qui ?

Côté entrepreneurs : tout créateur d’entreprise qui perçoit les ASSEDICS ou le RMI ou l’API ou l’AAH (allocation pour les personnes handicapées).

Côté « tuteurs » : toute personne pouvant justifiée d’une expérience d’accompagnement de créateurs ou ayant une solide expérience de création d’entreprise.

Comment ça marche ?

Le tutorat doit s’effectuer dans un cadre assez strict. Il faut passer d’abord par les maisons pour l’emploi ou des réseaux d’appui  la création d’entreprise (la définition de ces derniers est assez floue, mais j’imagine que l’ADIE ou France Active doivent en faire partie ?), être agréé en tant que tuteur (donc justifier de son expérience) et signer une convention qui sera en quelque sorte le cahier des charges du suivi et du coaching.

La durée minimale est de 2 mois, maximum 1 an, et peut être renouvelée jusqu’à 3 fois.

Il est possible de suivre jusqu’à 3 personnes par an.

Cette nouvelle loi est en vigueur depuis officiellement le passage du décret n° 2009-321 du 20 mars 2009. Vous pourrez donc bénéficier dès cette année de la mesure.

Quel type de coaching ?

Le texte de loi stipule que le tutorat concerne « l’ensemble des diligences et démarches qui doivent être réalisées pour la création ou la reprise de l’entreprise et le démarrage de l’activité ». C’est donc à la fois une aide « administrative », sur les démarches elles-mêmes, et sur le fond du projet.

Ce que l’on gagne…

De manière forfaitaire et pour être très vulgarisateur, 1 coaché = 1000€ de réduction d’impôt, pour moitié l’année de signature de la convention, et pour autre moitié l’année de fin. En suivant donc le système « à plein » dès cette année, vous pourriez bénéficier de 1500€ de réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu 2009, et 3000€ sur celui de 2010 (en prenant 3 nouveaux coachés ou en renouvelant les conventions).

En lisant entre les lignes…

Cette mesure ne peut que me ravir : elle met en effet l’emphase sur la nécessité lorsque l’on crée de savoir s’entourer de personnes d’expérience. En revanche, son existence même prouve certains points que l’on pourrait trouver un peu plus discutables :

  • c’est l’aveu que l’on pousse de plus en plus des gens en situation de faiblesse ou ayant très peu de connaissances à se lancer dans l’aventure. Dès lors, est-ce que quelques heures de coaching vont pouvoir palier les difficultés futures du nouveau chef d’entreprise ?
  • c’est aussi une reconnaissance qu’après avoir utilisé à plein depuis quelques années les incitations à la création d’entreprise auprès des chômeurs (simplification administrative, maintien des ASSEDIC, auto-entrepreneurs : 40 à 50% des créations d’entreprises sont le fait de personne en recherche d’emploi), on se rend compte qu’il n’y a pas le personnel qualifié pour aider tous ces gens dans le service après-vente…

Mais loin de moi l’envie de cracher dans la soupe : je trouve cette mesure géniale et l’idée de pouvoir « coacher » de nouvelles personnes me ravit ! Plus d’infos sur l’excellent site de l’APCE !

Vous en pensez quoi, vous ? Je file à la maison de l’emploi la plus proche de chez moi et vous tiens au courant !

3

  1. ta critique est juste, mais le fait d’inciter des gens à priori moins armés que la moyenne (chômeurs, Rmistes) à créer une entreprise en étant accompagné ne peut pas être mauvais et si ça aide la personne à articuler son projet de manière plus pérenne, tout ça pour un coût à la collectivité de 1000 Eur, je pense que ça peut s’avérer efficace.

    C’est quelque chose que je me verrais bien faire à titre « gracieux » (hors incitation fiscale). Je vais me pencher sur le sujet.

  2. Idem, même sans la défiscalisation, je trouve ça super.
    J’espère que plein de gens vont se ruer pour filer un coup de main !

  3. Christophe Lauriaut

    12 août 2009 at 14:20

    Salut,

    je réagis un peu tardivement à ce post, que je n’avais pas vu avant. C’est un sujet qui m’intéresse beaucoup, d’abord parce que je travaille dans une Maison de l’emploi. Où je m’occupe spécifiquement de création d’entreprise. Et aussi parce que je travaille actuellement sur un mémoire, dans le cadre d’une formation que je viens de suivre, dont le sujet est justement la mise en oeuvre de ce « tutorat bénévole des chômeurs créateurs » instauré par Borloo.
    Pour répondre à tes 2 remarques / questions (en lisant entre les lignes…), la question centrale pour la réussite de cette mesure, ce sera je pense la bonne coordination entre l’accompagnement « classique » par un conseiller à la création (dans un boutique de gestion, chez un consulaire, dans un organisme privé pour une prestation pôle emploi, …) et l’intervention du tuteur. Mais si des porteurs de projet décident de se lancer en s’appuyant seulement sur leur tuteur (ce qui est, certes, mieux que rien) et sans passer par un accompagnement pour réaliser leur étude de faisabilité, le résultat sera décevant. Parce que le tuteur qui, selon les textes, doit être un chef d’entreprise (en activité ou à la retraite) ou un cadre (ou ex-cadre) aura une vision de l’entreprise et de son développement qui est complémentaire de celle du conseiller à la création. Il est là pour apporter son expérience, encourager, accompagner dans certaines démarches, éventuellement ouvrir son carnet d’adresses (comme un parrain), … Mais il n’aura pas forcément toute la technicité d’un conseiller. Et encore moins, c’est le risque, sa pédagogie et sa connaissance de l’accompagnement des chômeurs.
    Et on retombe là sur la question de la qualification : je suis en plein là-dedans en ce moment, parce que je travaille aux outils de sélection des tuteurs (la Maison de l’emploi doit délivrer – ou refuser – aux personnes le demandant, l’agrément qui leur servira de justificatif auprès des services fiscaux. Et les refus doivent être motivés. Il faut donc des critères objectifs, des grilles d’analyse structurées). Et ça n’est pas simple de déterminer qui fera un bon tuteur. Il n’y a pas formation existante pour se préparer à cette fonction. Mais je trouve du côté du Québec (comme souvent) des réponses innovantes. Là bas ça s’appelle du « mentorat ».
    Si ça vous intéresse, je vous tiendrai au courant de mon avancée dans ce travail.

    Christophe

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