Décrets d’application du statut d’autoentrepreneur

L’autoentrepreneur, c’est vraiment pour bientôt maintenant : les décrets d’application devraient passer au journal officiel d’ici mi-décembre. C’est Hervé Novelli, Secréataire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (oui, sa carte de visite doit être rigolote, graphiquement parlant) qui l’a annoncé dans une lettre.

Il nous y dit notamment :

Ce régime de l’auto-entrepreneur est révolutionnaire et participe de l’apport très important des libéraux et Réformateurs dans la politique de libération des énergies mise en place par le Gouvernement. En cette période difficile, je souhaite faire de ce régime une arme anticrise en proposant à nos compatriotes, quelque soit leur situation personnelle, de pouvoir, le plus facilement possible, transformer leur talent en argent.

Transformer son talent en argent, voilà qui est une bonne idée. Il ne faudra cependant pas forcer son talent, puisqu’au-delà de 32000€ de CA pour des activités de service, et de 80000€ pour du commerce.

Mais finalement, c’est bien cette phrase qui est intéressante :

… pas de chiffre d’affaires, pas de charges … pas de mauvaises surprises, pas de TVA, pas d’impôt sur les sociétés, pas de frais de publication au J.O, pas de frais d’affiliation, pas de taxe professionnelle pour les 3 premières années.

Et l’on se prend à rêver à une généralisation du système à de plus grandes entreprises !!!

4

  1. Merci pour cette news. Petite question: quelles sont les responsabilités de l’autoentrepreneur? Je m’explique, dans le cas d’un SARL, le gérant est responsable à hauteur du capital social.
    Dans le cas, d’une micro-société, l’artisan/ commerçant est responsable sur ses biens propres.

    Donc, il pourrait être intéressant d’avoir quelques détails concernant ce point.

    Merci pour les excellents articles publiés sur ce blog.

  2. La responsabilité est illimitée, c’est un des désagréments de la formule. Comme il n’y a pas de capital social, impossible en effet de limiter aux apports.

    Il existe donc bel et bien des risques !

  3. Une très très belle innovation ce statut :) je saute dessus dès Janvier 2009.

  4. Bonjour a tous,

    Quelqu’un sait-il où en sont les décrets d’application, et est-ce que quelqu’un sait comment cela se passera t’il pour les demandeurs d’emploi indemnisés ? cumul, suppression ?

    Merci d’avance

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

© 2017 Création d'entreprise & startups !

Gulihem BertholetUp ↑