Est-ce que l’INPI sert à quelque chose ?

C’est assez marrant comme certains sujets reviennent de manière répétée sur le tapis de la création d’entreprise. La protection en est une bonne : celle de l’idée, du nom, du concept, de sa technologie…

Je crois que personne n’est d’ailleurs vraiment d’accord sur les solutions à adopter. Parmi toutes les voix que l’on entend, l’une d’entre elle résonne un peu plus fort néanmoins : celle de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle. C’est en effet elle qui a le monopole des dépôts de marques et de brevet en France, on a tendance donc à l’écouter davantage.

Et pourtant, du point de vue de l’entrepreneur (et même du patron d’incubateur de services que je suis dans la vie professionnelle), l’INPI et plus une institution anachronique qui semble un peu se foutre de la gueule de ses clients… qui, d’ailleurs, n’ont pour la plupart rien d’industriel.

On nous explique donc, comme un passage obligé, que lorsque l’on crée sa boite il va falloir déposer une marque, dans 3 classes ou plus, si possible aussi avec le dessin, histoire qu’il soit protégé lui aussi. Voir, si l’on est un peu innovant, envoyer quelques enveloppes Soleau pour prouver qu’on avait l’antériorité sur le concept. Et si par grande, grande chance, on a quelque chose de technologique, bingo ! On passe direct à la case Brevet.

Sur le papier, tout ça est bien joli. Dans la réalité de l’entrepreneur, en revanche, on peut se demander si l’INPI est bien d’une grande utilité :

  • rien n’est dit sur les noms de domaine, qui sont presque aussi importants que les marques, mais qui dépendent d’une législation toute autre
  • l’aide des conseillers est à 98% du temps payante, ce que je peux comprendre, mais il me semble que pour 220€ on devrait avoir droit à un peu plus qu’un formulaire à remplir soi-même…
  • on vous laisse déposer une marque même si plus tard elle peut se révéler caduque car trop proche d’une marque existante
  • une enveloppe Soleau n’a jamais servi à protéger une entreprise (je suis d’ailleurs preneur d’anecdotes à ce sujet, les seules que j’ai concernent des gens qui les déposent, je n’ai aucune histoire sur quelqu’un qui s’en est effectivement servi)
  • un brevet français (voire communautaire) n’a pas le poids des brevets américains, et de toute manière nos amis chinois s’en foutent pas mal
  • et de toute manière ces conflits se règlent dans les tribunaux, et c’est plus celui qui a le meilleur avocat (et le plus gros compte en banque) qui gagne à la fin…

Alors mon propos n’est pas de dire qu’il faut boycotter l’INPI, déposer une marque est quand même encore un passage obligé. Non, je pense que la protection d’une idée, d’un business, d’une marque « dans sa globalité » et de ses noms de domaine, d’une manière de faire, d’une techno… passe aujourd’hui par bien autre chose qu’un organisme réfléchissant encore à l’aire industrielle.

Et aussi par tout un tas de choses bien éloignées du champ législatif : vitesse d’exécution, qualité de la relation client, visibilité sur les réseaux et en référencement, …

Voilà, le débat est lancé. A vous d’apporter votre avis !

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  1. C’est vrai qu’il est choquant qu’à ce prix là, la protection soit si maigre. Le conseiller que j’ai vu deux fois (gratuitement! :) m’a également dit que c’était au déposant de surveiller les dépots de marque pour vérifier que votre marque ne soit pas copiée.
    Tout ce système de propriété des terres, des mots, des étoiles, des idées, des animaux, des plantes, de la vie dépasse l’entendement.

  2. L’inpi… Moins on y va et mieux on se porte. Petite anecdote : suite à une contestation concernant une de mes marques, je remplis joyeusement le formulaire de retrait partiel. Arrivé à l’INPI, 2 personnes le vérifient et me confirment qu’il est valable. De retour à l’autre bout de Paris (de l’Ile de France même), je m’aperçois que je n’ai pas signé le formulaire. Appel, je leur dis que je passe, ils me disent qu’ils mettent le doc de côté. Je passe. Le doc était dans le courrier des envois et allait partir. Je le fais relire (2 nouvelles personnes le regarde). Il aura fallu l’intervention d’une 3ème personne pour s’apercevoir qu’il manquait encore un numéro…

    Je ne pousserais pas le vice jusqu’à dire que 5 personnes de l’inpi font le boulot d’une mais.. si, allez, je le dis. Plus qu’une administration anachronique, l’inpi est une caricature.

    Se méfier particulièrement des « conseillers » (gratuits, mais dont la mission n’est pas de donner de conseils juridiques(?)), qui parfois se déclarent « aussi compétents que des juristes, avec tous les dossiers qu’ils voient passer » (réellement entendu en salle de travail).

  3. Quelle est l’utilité d’une telle institution si elle ne surveille pas la cohérence entre les dépots ? -_-‘

  4. J’ai fait trois dépôts de marques à l’INPI, à des périodes différentes. J’ai toujours été bien reçue, les rendez-vous se sont très bien passés. Les conseillers m’ont donné plein de conseils judicieux et notamment juridiques. Contrairement à ce qui a été dit, ils ont recherché avec moi l’existence de nom de marques approchants pour qu’il n’y ait pas de conflits.
    Je pense que comme ailleurs tout dépend de la personne sur laquelle on tombe.

  5. Comme Priscille, je suis sûre que cela dépend de la personne de INPI sur laquelle on tombe à notre visite. Après, lorsqu’on y va, c’est clairement pour avoir un conseil juridique, voire un conseil destiné à un créateur d’entreprise (est-ce que ça vaut le coup de déposer, dans votre cas, je pense car …/ je ne pense pas car …). Et c’est là où ça n’est pas gagné ! On jauge la puissance de recherche et de développement des pays par la quantité de brevets déposés.

    Par rapport à mon idée (qui n’a qu’une semaine, donc peu de recul), j’ai déjà décidé de ne rien déposer (le logo de la marque peut être, et encore). En effet :
    – L’idéal est d’avoir une grande longueur d’avance et de se développer rapidement en notoriété afin de rester la référence sur le marché malgré l’arrivée – inévitable ! – de concurrents
    – On ne peut jamais tout déposer, notamment il n’y a pas grand chose sur les designs et fonctionnements de sites Internet , donc si l’idée est bonne il y aura forcément des gens pour la développer en concourant les brevets
    – C’est cher ! Et c’est aussi une publication de plus/de trop quand on veut garder son projet confidentiel. Tout est sur le site de l’INPI, en dehors du contenu des enveloppes d’antériorité (qqn sait où lire ça? comment peut-on savoir si une enveloppe contenant notre idée a déjà été ouverte? mystère …)
    – Il faut ensuite tout surveiller soi-même ou bien payer une agence juridique (et c’est bien cher, suivant le nombre de pays) pour effectuer la surveillance de la marque et du brevet

  6. Viviane, je vous conseille vivement d’effectuer au moins une recherche d’antériorité sur votre marque!

    Une autre anecdote de mon avocate cette fois : un de ses clients a lancé une marque de boisson. Premier lot produit, campagne de com dans les starting blocks, début de la distribution. Problème : une entreprise étrangère s’est réveillée et a flairé le bon coup. Elle possédait le même nom et était en droit de faire une réclamation! Elle a demandé des indemnités pour laisser le droit d’utiliser le nom. Je n’ai pas eu le fin mot de l’histoire, juste que les indemnités étaient exorbitantes. Plutôt ballot, non? Une recherche d’antériorité coûte 40e et un dépot électronique 200…

  7. A l’évidence, je suis déjà allée sur le site de l’INPI pour faire ma recherche, et ferai une recherche très approfondie au moment de réservation du site Internet. Cette recherche d’antériorité est gratuite, si je comprends bien (vu ici : http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/comment-effectuer-une-recherche-danteriorite-parmi-les-marques-deposees-a-letranger-1511.html?cHash=e1ab14c957) … mais elle ne représente que les marques, les logos et les brevets. Apparemment rien sur les enveloppes contenant des idées et des concepts (et pour moi, c’est un peu ça qui compte).
    Je sais bien qu’il faut surveiller le nom de son entreprise et ne rien dupliquer (surtout dans la même catégorie), sinon c’est direction tribunal ou bien portefeuille (en fait, ça revient au même, ça coûte cher, plus cher que d’avoir vérifié et déposé le nom antérieurement).

    On verra pour le dépôt électronique, c’est abordable … au moment de la sortie du projet. Si ça se trouve, tout va rester dans les cartons :-)

  8. Petit point : s’il y a un risque de confusion pour le consommateur, il y a un risque de se faire taper dessus. C’est à dire phonétique proche, orthographe proche,… Pour envisager toutes les possibilités, l’inpi propose de rechercher toutes les similarités qui pourraient présenter un risque potentiel : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-sur-mesure/recherches-marques/disponibilite-d-une-marque-francaise.html

    C’est à chacun de voir après mais le rapport bénéfice/risque me semble pousser à la recherche d’antériorité et au dépot :)

  9. Protéger ou ne pas protéger son nom de marque, telle est toujours la question 😉
    Pour ma dernière boite, le nom étant inscrit au K-bis, j’ai fais l’économie du dépôt. Quand la notoriété de la librairie – puisque c’est bien d’une librairie qu’il s’agissait – a commencé à grandir sur le Net, il est arrivé que quelqu’un d’autre utilise et protège ce même nom dans un domaine assez similaire. Je ne pouvais rien faire contre lui, mais il ne pouvait rien faire non plus contre moi puisque j’avais l’antériorité sur le nom (attestée par le K-bis). De toute façon nous ne nous gênions pas vraiment, nos prestations étant complémentaires ; on nous trouvait bien tous les deux sur la première page des moteurs de recherche.
    Aujourd’hui que j’ai déposé le bilan, j’envisage néanmoins un jour de relancer une activité du même genre. Les gens me connaissent sous cet ancien nom ; mais malheureusement je ne peux plus utiliser cette marque qui est désormais protégée.
    Bref, tout ça pour dire, qu’aujourd’hui, je m’en mors les doigts et que je me suis empressée de déposer mon nouveau nom de marque !

  10. Les conseils gratuits fournis par le personnel de l’INPI sont bien pour commencer. Une fois que l’on y voit un peu plus clair, il faut formuler des questions précises et voir un avocat spécialisé qui pourra également donner des conseils « inattendus ». Exemple : il peut être intéressant de disposer d’une marque à titre personnel dont l’exploitation est faite par son entreprise.
    Il est vrai que l’on pourrait être en droit d’attendre un conseil quand on réalise un dépôt ou que l’on demande une recherche de similarité (payante).
    Les conseillers de l’INPI ne veulent pas se mouiller; en salle de travail, en entend : « à titre personnel je vous dirais qu’il ne devrait pas y avoir de problème mais en tant que professionnel je ne peux pas vous le dire ».

  11. Bonjour,
    Ayant fait un dépot de marque pour mon nouveau site internet (produits bio) en juin dernier.
    dépense en com, référencement, dossier de presse, etc…
    Une marque de champagne (avec des gros sous, avocat, etc..) conteste mon dépôt et me demande de retirer ma marque (au prétexte de similitude).
    Les classes sont les mêmes, (j’en ai déposé 3, eux 20…)…mais les activités ne sont en rien similaire.

    Je vais contester auprés de l’inpi…
    Je n’aurai pas déposé ce nom auprés de l’inpi à 200€. Ils n’auraient pas eu connaissance de mon activité….enfin bref…

  12. Bonjour,

    Après lecture de toutes ces expériences, je me rends bien compte qu’il ne faut pas prendre ce dépôt de marque à la légère (quoi que…!), par risque de se prendre une caillasse par un éventuel tiers qui aurait malheureusement crée une marque portant le même nom (ou proche..! même si le secteur n’a rien à voir! et c’est bien ça le plus malin!!)

    Dans mon cas, j’ai déposé une marque pour une société (où je suis simple salarié mais ma responsabilité est engagée ça va de soit), lors de la création j’avais vérifié que personne ne possède de nom identique DANS LE MEME SECTEUR. D’autres existent, mais dans des secteurs qui n’ont rien à voir (genre je vends des chaussures/et l’autre fabrique des objets en rotin)…
    Seulement vu le regroupement d’activités sauvage dans les classes(!!), je me retrouve avec des classes identiques…

    Mais avec tout ce que je lis sur les forums…(au passage on remercie l’initiateur du sujet!!), je me demande s’il peut un jour m’attaquer et comment… Et quel pourrait en être le résultat…

    Merci pour votre réponse

    tibo

  13. Hello,

    Je partage ces préoccupations vis à vis de l’INPI. En particulier, le dépôt sous forme d’enveloppe Soleau est d’un autre siècle… L’horodatage électronique est beaucoup plus pratique/rapide/fiable/économique.

    Une page de l’APCE qui référence les services de dépôt en ligne : http://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.html?espace=1&tp=1

    Ceux-ci permettent tout aussi bien de se constituer une preuve d’appartenance et de justifier ainsi de son Droit de Possession Personnelle Antérieure.

    Louis

    • Bonjour Louis,
      Effectivement. Et pour cela il existe des solutions électroniques Françaises ayant toute validité juridique comme MaPreuve.com.

      MaPreuve.com se différencie de l’enveloppe Soleau INPI ou du dépôt de desssins et modèles INPI car :
      – Validité illimitée
      – Protection immédiate ( se fait depuis un ordi pas besoin de se déplacer)
      – Preuve vérifiable à tout moment (une enveloppe Soleau ouverte pour contrôle devient caduque il faut en faire une nouvelle..)
      – coût 2 fois moins cher.. Enveloppe Soleau = 15 euros / MaPreuve = 8 euros HT.
      – Aucune limite de fichier (taille ou format.. ). Dans une enveloppe Soleau on peut juste mettre 7 feuilles A4)

      Pour répondre sur l’article, une preuve est une première étape permettant d’avoir une première « trace » de sa paternité sur un sujet (un dessin, du code IT, des designs.. etc..). Plus de preuves sont constituées, plus un auteur sera légitime pour défendre ses droits devant les instances compétentes..

      C’est une stratégie de défense, de protection qui a mon sens vu le faible coût est indispensable surtout dans le cas d’un projet naissant qui nécessite un peu de confidentialité.

      Le fait d’aller vite en execution, de faire un max de bruit et de buzz sur un concept comme le dit Guilhem est une stratégie offensive permettant de dire de suite au marché.. c’est moi qui suis l’auteur.. et je le crie haut et fort partout.

      Les 2 actions sont complémentaires.

      Bonne journée
      Gaëtan

  14. hello,
    Quelqu’un connaît-il les droits de l’un et l’autre des déposants, quand un dessin et modèle est déposé conjointement à 2 noms?
    peut-on redéposer le modèle de façon personnelle si on lui apporte des améliorations notoires?
    Merci de vos réponses

    Noëlle

  15. Je déterre un peu cette vieille discussion au sujet de l’enveloppe Soleau. Pour m’y être intéressé de près lors d’un projet d’études, elle permet de confirmer l’antériorité d’un concept, mais ne protège pas comme un brevet pourrait le faire.
    En d’autres termes, si quelqu’un d’autre dépose un brevet sur le même concept, il aura le droit d’exploiter l’idée, mais ayant l’antériorité, vous en aurez également le droit sans verser quoique ce soit au déposant du brevet.
    Le brevet peut également être revendu, c’est ce que nous avions fait au cours de ce projet.

  16. Bonjour,
    J’ai dépose le nom de ma société de service en février auprès de l’INPI .je viens de recevoir un courrier d’une société italienne avec un nom phonétiquement similaire ,qui me demande de faire un retrait de la classe 42.Si je retire cette classe qui est ma principale activité et que je continue à travailler sous ce nom ,quels sont les risques ?
    Merci
    François

  17. François:
    Les principaux risques c’est d’être poursuivi en imitation ou contrefaçon de marque, de parasitisme ou de concurrence déloyale.

  18. Je témoigne de la même expérience douloureuse que Cedric plus haut :

    * dépôt de marque dans 2 classes sans l’option de recherche élargie
    * 1 mois après un courrier m’expliquant qu’une marque néo-zélandaise, commercialisant un produit de nature très différente mais appartenant à un grand groupe et ayant protégé son nom dans 4 catégories et 12 pays (!), s’oppose au dépôt de marque pour des raisons de similitudes visuelles (on parle uniquement du nom et non du logo) et auditive
    * demande de conciliation auprès du cabinet parisien en propriété mandataire des néo-zélandais, rejet
    * me voilà obligé de renoncer à la marque et au logo commandé à un graphiste talentueux, de remplir un nouveau formulaire, d’acquitter 26 euros de frais de dossier … et de rechercher un nouveau nom de marque

    Dès lors, j’ai 2 options :
    * je paie la recherche élargie pour le prochain nom
    * ou je ne dépose pas = pas de problème avec la Nouvelle Zélande !

  19. Je vois à la lecture de vos commentaires que certains d’entre vous ont connu des difficultés avec l’INPI. Ce qui est important c’est de déposer votre nom avant que cela soit trop tard.

  20. Antoine PITEL

    27 mai 2015 at 16:12

    Bonjour,
    Je rebondis sur cette article toujours d’actualité, malheureusement, en partageant mon expérience.
    J’ai créé mon entreprise fin 2014 et pris le temps d’effectuer au préalable une recherche sur la dénomination sociale. Le nom étant composé de 2 termes (POCKET STRATEGY), je trouve des similarités sur l’un ou l’autre mais aucun sur l’ensemble (même en prenant en compte les abréviations). Le nom de domaine étant déjà en ma possession, j’enregistre l’entreprise en repoussant l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI (il est libre après tout, et j’ai en ma possession le nom de domaine et un Kbis). Erreur ! 2 mois et une création de logo plus tard, je reçois une lettre d’avocat représentant la société « POCKET ZZ » exerçant dans une activité soi-disant similaire (pour le monde du droit toutes les entreprises du web exercent une activité similaire :D) et dont le logo se rapproche du mien (pas de bol). Suppression du logo et modification de la charte graphique mais rien à faire je dois abandonner mon nom si je ne souhaite pas aller jusqu’au procès. Et la je suis d’accord « celui qui a le meilleur avocat (et le plus gros compte en banque) gagne à la fin ».
    2 enseignements à tirer :
    – Une fois le nom de l’entreprise validé et avant la création de celle-ci (au mieux quelques mois avant), l’enregistrement auprès de l’INPI est indispensable. Cela laissera le temps aux opposants de se réveiller avant l’immatriculation
    – Une fois le logo créé (ou pendant sa création) cherchez les éventuels similarités avec d’éventuels concurrents. Les bonnes idées sont souvent partagées :)

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