Le congé création d’entreprise…

Pas mal de personnes autour de moi songent en ce moment à quitter leur nid douillet (le salariat) pour venir se frotter à la création d’entreprise. Si peu le feront au final, c’est quand même une tendance intéressante que je remarque de plus en plus : après quelques années dans un grand groupe, on a envie de donner plus de sens à son travail et l’on souhaite avoir des tâches plus implicantes, variées et passionnantes.

Peur de créer ?

Cependant, c’est très difficile de quitter un poste bien rémunéré pour finalement se lancer dans le grand bain, sans filet. Certains choisissent de « créer leur boîte la nuit », c’est-à-dire en conservant le job qui paie leurs factures et en bossant beaucoup soirs & week-end. C’est pour moi une terrible erreur et, à mon sens :

  • soit la boîte ne sera jamais lancée
  • soit quand elle se lancera, l’entrepreneur regrettera de ne pas être allé plus vite

Une solution existe : mettre en « pause » son emploi salarié

Il existe en effet un dispositif qui permet de conjuguer volonté de créer et besoin de « plan B » au cas où cela tourne mal : le congé création d’entreprise. Il permet de quitter temporairement son job, avec l’assurance de le retrouver, un peu comme un congé maternité. Mais après tout, créer sa boite, c’est mettre au monde une nouvelle personne morale, non ?

Ce « congé création d’entreprise » est explicité et encadré par les articles L3142-78 à L3142-86 du code du travail.  Un autre dispositif est connexe à ce congé, et est décrit dans les mêmes articles : c’est le temps partiel création d’entreprise, qui fonctionne plus ou moins sur les mêmes bases. Il est cependant plus difficile à mettre en place car il nécessite une adaptation des postes, pas toujours facile. Cela peut néanmoins être une situation transitoire, avant le congé à proprement parler.

Le congé création : comment ça marche ?

Tout salarié qui est employé dans une entreprise depuis plus de 24 mois peut demander un congé. Ensuite, l’employeur dispose de 30 jours pour accepter ou non le départ. Comme pour une démission, le préavis est de 2 mois, mais il est possible de le négocier. Le congé peut concerner une création ou une reprise.

Hormis dans les entreprises de moins de 200 salariés, il ne peut être refusé. Et encore, il ne pourra l’être que si le départ du salarié (vous, donc, futur entrepreneur) occasionne des conséquences préjudiciables à la bonne marche de la société (si vous êtes directeur commercial par exemple…). L’autre limitation possible est le report de votre congé, si déjà trop de salariés de l’entreprise ont bénéficié du congé. Dans le cas des entreprises de plus de 200 salariés, il ne peut être reporté de plus de 6 mois. Comme toujours, c’est affaire de communication, de psychologie et de persuasion auprès de votre management pour « vendre » votre départ et négocier au mieux. Un conseil : parlez-en avant, n’envoyez pas le courrier de manière « sèche », sans discussion préalable !

La demande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du congé est alors de 1 an, renouvelable une fois. Après 30 jours sans réponse, le congé est accordé tacitement.

Last but not least : il est possible de débloquer sa participation pour l’investir dans la nouvelle société ou celle reprise.

Et après ?

Plusieurs cas de figure, au bout d’une année :

  • vous prolongez la période d’une année supplémentaire et décalez la décision finale d’autant, cela doit se faire 2 mois à l’avance, toujours par recommandé avec AR
  • vous réintégrez votre entreprise, normalement au même poste et au même salaire que lorsque vous l’avez quittée, sans avoir à vous justifier ni même à prouver que vous avez créé ou essayé de créer. Il est impossible néanmoins de réintégrer l’entreprise avant la fin du congé !
  • vous démissionnez, sûr de votre choix

Allez, plus de raisons d’attendre !

2

  1. Salut, comment peut on te contacter ?

  2. Et juste une chose, faut-il prouver que l’on crée bel et bien pendant ce congé? Par exemple fournir un numéro SIRET à l’entreprise ?

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