Commentaires sur : Rédiger un pacte d’associés ou d’actionnaires – 1/2

Par : Guilhem Bertholet

Guilhem Bertholet — Wed, 10 Sep 2014 05:18:27 +0000

Bonjour,
Oui c’est tout à fait possible, quoi qu’un poil plus complexe.
On peut par exemple passer par des BSPCE (une recherche ici ou sur Google explicitera tout) ou prévoir un étalement dans le temps de l’acquisition des parts (plus simple que de voir en fonction de critères plus subjectifs), et ça s’appelle alors du vesting.

Par : Mathieu

Mathieu — Sat, 30 Aug 2014 17:40:34 +0000

Bonsoir!

Très heureux de découvrir ce blog sympathique et ses articles à la fois fournis et facile à aborder.

Je travaille à un projet de création d’entreprise avec un associé développeur.

Est-il possible dans un pacte d’associés de préciser non pas une part de l’entreprise précise mais une marge qui pourra varier en fonction du travail fourni et de la capacité d’engagement entre aujourd’hui et le moment de la création de l’entreprise.

Par exemple, nous avons convenu que mon associé aurait entre 20 % et 35 % du capital de l’entreprise en fonction de son niveau d’engagement dans le projet.

Peut-on dés aujourd’hui rédiger un pacte valide intégrant cette incertitude ou bien faut-il s’entendre immédiatement quant au montant précis des parts de chacun des associés.

Autre question:

Peut-on rédiger un Pacte d’associés valable sans certitude du montant du capital au moment de la création effective de l’entreprise?
On indiquerait ainsi uniquement dans le pacte la part du capital à déterminer ultérieurement (en fonction des sommes que nous serons capables de rassembler)

Merci pour vos réponses. Cordialement.

M.A.

Par : Joey

Joey — Thu, 02 May 2013 08:33:49 +0000

bonjour! votre site est très intéressant, merci! Je suis encore étudiante et j’aurai une petite question sur une situation que j’ai observée. Une personne est en possession d’ un permis d’exploitation. cette activité étant assez coûteuse, elle décide de faire appel à d’autres personnes pour l’aider financièrement à réaliser l’activité en question. ces personnes vont donc recevoir des bénéfices en fonction de leur « apport ». si on devait rédiger un contrat qui régit leur relation, serait-ce un pacte d’associés? alors qu’ils ne se sont pas constitués en société? ou comment cela pourrait-il se traduire? merci à vous.

Par : Guilhem Bertholet

Guilhem Bertholet — Wed, 24 Oct 2012 14:00:05 +0000

Tout dépend de la forme de la société, il n’y a pas « d’actionnaires » dans une SARL par exemple
Et par extension, il est aussi possible de faire un pacte d’associés alors que la boite n’est pas encore créée…

Par : Syl

Syl — Wed, 24 Oct 2012 13:39:04 +0000

Bonjour!
Je voudrais juste demander , y-a-t’il une différence entre un pacte d’associés et un pacte d’actionnaires? ou est-ce la même chose?

Par : Paulh

Paulh — Wed, 24 Oct 2012 10:55:56 +0000

Bonjour Monsieur,
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre article concernant le pacte entre associes, je suis entièrement d’accord avec vous sur le besoin d’en réaliser un, cependant je n’ai pas votre expérience pour la réalisation d’untel document.
Pourriez-vous me faire parvenir une copie et je serais même dispose à vous régler une somme (à convenir) en dédommagement de votre travail.
Merci d’avance

Par : Loic

Loic — Sat, 15 Sep 2012 11:37:22 +0000

Bonjour je viens de cliquer sur le lien « modèle idéal » mais vraisemblablement il n’existe plus. Pouvez vous m’envoyer un modèle s’il vous plait.

Merci d’avance

Par : Aicha

Aicha — Fri, 13 Jul 2012 09:03:32 +0000

Bonjour,

Merci pour ce blog !
Auriez-vous sous la main un exemple de pacte d’actionnaires pour une création d’entreprise ? Tous les modèles que j’ai réussi à trouver jusque là ne concernent que des levées de fond.
Ca nous aiderait bien !
Merci par avance.

Par : BSPCE, actions gratuites et pacte d’associés – petit condensé pour tout comprendre | Création d'entreprise ! | Guilhem Bertholet

Mon, 18 Jun 2012 08:15:08 +0000

[…] qui va avec, il est obligatoire de reparler de Pacte d’associés ! (lire ici par ailleurs : Pacte d’associé n°1 – pacte d’associé […]

Par : Le pacte d’associés devrait être OBLIGATOIRE « Le pacte d'associés

Le pacte d’associés devrait être OBLIGATOIRE « Le pacte d'associés — Thu, 15 Mar 2012 13:23:13 +0000

[…] reprends ici un excellent post de Guilhem Bertholet: Guilhem Bertholet a dirigé l’incubateur d’HEC, a déjà monté 3 boites Son […]

Par : Seb

Seb — Thu, 05 Jan 2012 14:25:05 +0000

Mon premier projet de création s’est soldé par un échec en partie parce que ces questions ont été abordées trop tard. Après quelques années dans le monde corporate, me voila tout fraichement redébarqué dans le monde de l’entreprenariat. Ma première étape fut la rédaction d’un Pacte d’Associés !

Guilhem, je trouve ta comparaison avec le « divorce » très bonne : avant de penser au mariage, ne pas oublier qu’un divorce difficile peut tout gâcher 😉

Par : guillaume

guillaume — Wed, 04 Jan 2012 16:08:44 +0000

Possible en créant une SEP (Société en participation). L’associé « masqué » créer la sep en apportant du cash et ce sera la SEP qui déposera l’argent sur la SARL!! Cela n’apparaitra pas dans les statuts!!
A creuser…

Par : Le modèle idéal pour rédiger son pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) | Dagobear - Paris Shanghai

Wed, 31 Aug 2011 11:34:28 +0000

[…] l’explique Guilhem Bertholet sur son blog (véritable mine d’infos pour les entrepreneurs : http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/), au début tout va pour le mieux, mais au fur et à mesure que le projet se déroule, il peut […]

Par : ANA

ANA — Wed, 29 Jun 2011 14:14:55 +0000

Bonjour, je trouve votre bloc intéressant ainsi que les informations et les conseils que vous donnez instructifs et précieux, merci de mettre tout ça à notre disposition. Ma préoccupation est la suivante : Nous sommes 3 actionnaires dans une SARL en création. Un des actionnaire qui n’est autre que le Directeur du 3ème actionnaire (personne morale) estime que ce dernier devrait avoir plus de la moitié des bénéfices alors que les dispositions statutaires prévoient autre chose sous prétexte que tout le travail de terrain se fait au travers de cette structure. Est ce que c’est normal? Si non que faut il faire?

Par : Le pacte d’actionnaires : précautions à prendre pour les fondateurs | Jaibobola

Wed, 20 Apr 2011 16:42:47 +0000

[…] Rédiger un pacte d'actionnaires (1) et (2) […]