Commentaires sur : Rédiger un pacte d’associés ou d’actionnaires – 1/2 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/ No bullshit entrepreneurship... Thu, 09 Feb 2012 10:13:18 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1 Par : Seb http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-10239 Seb Thu, 05 Jan 2012 14:25:05 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-10239 Mon premier projet de création s'est soldé par un échec en partie parce que ces questions ont été abordées trop tard. Après quelques années dans le monde corporate, me voila tout fraichement redébarqué dans le monde de l'entreprenariat. Ma première étape fut la rédaction d’un Pacte d’Associés ! Guilhem, je trouve ta comparaison avec le « divorce » très bonne : avant de penser au mariage, ne pas oublier qu’un divorce difficile peut tout gâcher ;-) Mon premier projet de création s’est soldé par un échec en partie parce que ces questions ont été abordées trop tard. Après quelques années dans le monde corporate, me voila tout fraichement redébarqué dans le monde de l’entreprenariat. Ma première étape fut la rédaction d’un Pacte d’Associés !

Guilhem, je trouve ta comparaison avec le « divorce » très bonne : avant de penser au mariage, ne pas oublier qu’un divorce difficile peut tout gâcher ;-)

]]> Par : guillaume http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-10221 guillaume Wed, 04 Jan 2012 16:08:44 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-10221 Possible en créant une SEP (Société en participation). L'associé "masqué" créer la sep en apportant du cash et ce sera la SEP qui déposera l'argent sur la SARL!! Cela n'apparaitra pas dans les statuts!! A creuser... Possible en créant une SEP (Société en participation). L’associé « masqué » créer la sep en apportant du cash et ce sera la SEP qui déposera l’argent sur la SARL!! Cela n’apparaitra pas dans les statuts!!
A creuser…

]]> Par : Le modèle idéal pour rédiger son pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) | Dagobear - Paris Shanghai http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-5526 Le modèle idéal pour rédiger son pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) | Dagobear - Paris Shanghai Wed, 31 Aug 2011 11:34:28 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-5526 [...] l’explique Guilhem Bertholet sur son blog (véritable mine d’infos pour les entrepreneurs : http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/), au début tout va pour le mieux, mais au fur et à mesure que le projet se déroule, il peut [...] [...] l’explique Guilhem Bertholet sur son blog (véritable mine d’infos pour les entrepreneurs : http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/), au début tout va pour le mieux, mais au fur et à mesure que le projet se déroule, il peut [...]

]]> Par : ANA http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-4518 ANA Wed, 29 Jun 2011 14:14:55 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-4518 Bonjour, je trouve votre bloc intéressant ainsi que les informations et les conseils que vous donnez instructifs et précieux, merci de mettre tout ça à notre disposition. Ma préoccupation est la suivante : Nous sommes 3 actionnaires dans une SARL en création. Un des actionnaire qui n'est autre que le Directeur du 3ème actionnaire (personne morale) estime que ce dernier devrait avoir plus de la moitié des bénéfices alors que les dispositions statutaires prévoient autre chose sous prétexte que tout le travail de terrain se fait au travers de cette structure. Est ce que c'est normal? Si non que faut il faire? Bonjour, je trouve votre bloc intéressant ainsi que les informations et les conseils que vous donnez instructifs et précieux, merci de mettre tout ça à notre disposition. Ma préoccupation est la suivante : Nous sommes 3 actionnaires dans une SARL en création. Un des actionnaire qui n’est autre que le Directeur du 3ème actionnaire (personne morale) estime que ce dernier devrait avoir plus de la moitié des bénéfices alors que les dispositions statutaires prévoient autre chose sous prétexte que tout le travail de terrain se fait au travers de cette structure. Est ce que c’est normal? Si non que faut il faire?

]]> Par : Le pacte d’actionnaires : précautions à prendre pour les fondateurs | Jaibobola http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-4116 Le pacte d’actionnaires : précautions à prendre pour les fondateurs | Jaibobola Wed, 20 Apr 2011 16:42:47 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-4116 [...] Rédiger un pacte d'actionnaires (1) et (2) [...] [...] Rédiger un pacte d'actionnaires (1) et (2) [...]

]]> Par : Éric Férole http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-2054 Éric Férole Sun, 03 Jan 2010 19:19:11 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-2054 Est-ce que ce pacte est applicable au Québec aussi? Merci Est-ce que ce pacte est applicable au Québec aussi?

Merci

]]> Par : C’est la rentrée ! http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-1736 C’est la rentrée ! Wed, 26 Aug 2009 13:55:11 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-1736 [...] encore les 3 articles les plus lus du blog : sur les business-model (plus de 4500 lectures), sur le pacte d’actionnaires (4200) ou sur Comment créer une entreprise sans argent [...] [...] encore les 3 articles les plus lus du blog : sur les business-model (plus de 4500 lectures), sur le pacte d’actionnaires (4200) ou sur Comment créer une entreprise sans argent [...]

]]> Par : dede http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-1584 dede Mon, 22 Jun 2009 15:18:57 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-1584 Bonjour, et merci pour vos conseils. Que peut-on faire face à une situation comme la mienne. Création d`une S.A, 3 actionnaires dont un à 55% lors du démarrage les deux minoritaires en actions se sont chargés de l`investissemenet phase 1 et 2. Quand le tours du 3 eme est arrivé, rien (pretexe d`un mauvais divorce avec sa femme et ne peut assurer la suite) version officielle. En réalité il a pris de nouveaux actionnaires pour reprendre seul la S.A. Question 1. C`est en afrique, que nous reserve la suite avec de tel intention. Merci Bonjour, et merci pour vos conseils. Que peut-on faire face à une situation comme la mienne.

Création d`une S.A, 3 actionnaires dont un à 55% lors du démarrage les deux minoritaires en actions se sont chargés de l`investissemenet phase 1 et 2. Quand le tours du 3 eme est arrivé, rien (pretexe d`un mauvais divorce avec sa femme et ne peut assurer la suite) version officielle. En réalité il a pris de nouveaux actionnaires pour reprendre seul la S.A. Question 1. C`est en afrique, que nous reserve la suite avec de tel intention. Merci

]]> Par : Vanessa http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-1523 Vanessa Wed, 03 Jun 2009 13:04:36 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-1523 Bonjour, Nous créons notre SARL et avons l'intention de rédiger un pacte d'associés mais n'avons pas encore les moyens de le faire faire par un avocat. Savez-vous s'il existe des modèles gratuits ? Merci par avance pour votre aide Bonjour,

Nous créons notre SARL et avons l’intention de rédiger un pacte d’associés mais n’avons pas encore les moyens de le faire faire par un avocat. Savez-vous s’il existe des modèles gratuits ? Merci par avance pour votre aide

]]> Par : anna http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-797 anna Fri, 03 Apr 2009 13:34:24 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-797 bonjour B-R-A-V-O pour ce site ! bonjour

B-R-A-V-O pour ce site !

]]> Par : Guilhem Bertholet http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-782 Guilhem Bertholet Thu, 02 Apr 2009 22:07:53 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-782 Bonjour Louis, C'est effectivement un peu cher, j'avais plus en tête quelque chose de l'ordre de 3000€. Comme pour tout "achat", n'hésitez pas à mettre en concurrence et demandez toujours un devis avant ! Bonjour Louis,
C’est effectivement un peu cher, j’avais plus en tête quelque chose de l’ordre de 3000€.
Comme pour tout « achat », n’hésitez pas à mettre en concurrence et demandez toujours un devis avant !

]]> Par : Louis http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-753 Louis Fri, 27 Mar 2009 09:32:16 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-753 Bonjour, Bravo pour votre blog, tjrs plein d'infos précieuses et tellement utiles. J'ai rencontré un avocat hier pour écrire les statuts + pacte d'actionnaire (je monte avec un autre associé une SAS) - il me fait un forfait (comprenant également le dépôt de la société) entre 6 000 et 8 000 euros Je trouve ça très cher, qu'en pensez vous ? Avez vous un ordre d'idée de combien prend un avocat "standard" pour ce genre d'opérations ?? MErci merci pour toute aide, très peu d'infos sur ce sujet sur le net... Merci. Bonjour,

Bravo pour votre blog, tjrs plein d’infos précieuses et tellement utiles.

J’ai rencontré un avocat hier pour écrire les statuts + pacte d’actionnaire (je monte avec un autre associé une SAS) – il me fait un forfait (comprenant également le dépôt de la société) entre 6 000 et 8 000 euros

Je trouve ça très cher, qu’en pensez vous ?

Avez vous un ordre d’idée de combien prend un avocat « standard » pour ce genre d’opérations ??

MErci merci pour toute aide, très peu d’infos sur ce sujet sur le net…

Merci.

]]> Par : Jean http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-655 Jean Tue, 24 Feb 2009 22:43:58 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-655 Je dois rencontrer mon expert comptable cette semaine vous tiendrai au courant du montage conseillé.. Merci pour votre contribution en tout cas Je dois rencontrer mon expert comptable cette semaine vous tiendrai au courant du montage conseillé..

Merci pour votre contribution en tout cas

]]> Par : Guilhem Bertholet http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-654 Guilhem Bertholet Tue, 24 Feb 2009 07:34:16 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-654 Rebonjour, Je ne suis pas assez spécialiste pour vous répondre, désolé. En revanche, je ne pense pas que posséder des parts d'une société soit contraire au contrat de travail de votre collaborateur, ce qui est interdit par une clause de non-concurrence et d'exclusivité, c'est qu'il travaille. En cela, les statuts ne prouvent rien. Quoi qu'il en soit, l'acte de cession des parts doit faire l'objet d'une publication auprès du tribunal de commerce ET une modification des statuts, le problème reste donc le même. Pour moi, pas de souci entre versement de dividendes (qui ne sont pas des salaires, et ne rétribuent pas un "travail" mais la possession d'un capital) et contrat de travail. Hope that helps. Rebonjour,
Je ne suis pas assez spécialiste pour vous répondre, désolé.
En revanche, je ne pense pas que posséder des parts d’une société soit contraire au contrat de travail de votre collaborateur, ce qui est interdit par une clause de non-concurrence et d’exclusivité, c’est qu’il travaille.
En cela, les statuts ne prouvent rien.
Quoi qu’il en soit, l’acte de cession des parts doit faire l’objet d’une publication auprès du tribunal de commerce ET une modification des statuts, le problème reste donc le même.

Pour moi, pas de souci entre versement de dividendes (qui ne sont pas des salaires, et ne rétribuent pas un « travail » mais la possession d’un capital) et contrat de travail.

Hope that helps.

]]> Par : Jean http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/comment-page-1/#comment-653 Jean Tue, 24 Feb 2009 00:46:09 +0000 http://www.guilhembertholet.com/blog/2008/11/21/rdiger-un-pacte-dassocies-ou-dactionnaires-12/#comment-653 Merci pour votre réactivité et surtout d'avoir pris le temps de me répondre... Mon problème est le suivant: je souhaite intégrer un collaborateur dans ma structure qui ne peut y figurer officielement en raison de son activité.. Il est lié par une clause d'exclusivité et de non-concurrence avec son employeur actuel. Comment partager les bénéfices sans le faire apparaître dans les statuts? Quel montage possible? Un expert comptable m'a conseillé de créer ma société seul dans un premier temps puis de faire un acte de cession de parts sociales.auquel serait annexé un pacte d'associé pour la répartition des dividendes. Lui comme moi déclarerions ainsi sur nos 2042 respectives les valeurs mobilières perçues (la manoeuvre visant exclusivement à le protéger de son employeur actuel et non à dissmuler cela à l'administration fiscale..) Validez-vous ce modèle? Existe-t-il une autre solution? Merci pour votre réactivité et surtout d’avoir pris le temps de me répondre…

Mon problème est le suivant: je souhaite intégrer un collaborateur dans ma structure qui ne peut y figurer officielement en raison de son activité.. Il est lié par une clause d’exclusivité et de non-concurrence avec son employeur actuel. Comment partager les bénéfices sans le faire apparaître dans les statuts? Quel montage possible?

Un expert comptable m’a conseillé de créer ma société seul dans un premier temps puis de faire un acte de cession de parts sociales.auquel serait annexé un pacte d’associé pour la répartition des dividendes.

Lui comme moi déclarerions ainsi sur nos 2042 respectives les valeurs mobilières perçues (la manoeuvre visant exclusivement à le protéger de son employeur actuel et non à dissmuler cela à l’administration fiscale..)

Validez-vous ce modèle? Existe-t-il une autre solution?

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