Création d'entreprise ! » pacte d’associés

Rédiger un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires – 2/2

Guilhem Bertholet — Fri, 12 Dec 2008 18:26:21 +0000

[je me rends compte que cet article est particulièrement technique, je m'en excuse auprès des lecteurs que ça ne va pas intéresser !]

Suite et fin de l’article consacré à la gestion des relations entre associés de l’entreprise et plus précisément sur le pacte d’associés. On a vu la dernière fois pourquoi je pensais qu’il était important d’en faire un dès le début, même sans lui donner une valeur légale, en partant du principe que lorsque l’on s’associe, c’est pour une durée limitée et qu’on a tout intérêt à déjà prévoir la sortie.
Nous allons donc voir aujourd’hui les fameuses clauses d’un pacte d’associés, même si je ne pourrais être exhaustif tant les avocats ont été prolixes en la matière. Mais intéressons-nous tout de même aux principales clauses qui existent et à leur utilité : stabiliser le capital, préparer la sortie et protéger les investisseurs et les associés fondateurs.

Clause de répartition du capital : c’est une clause qui permet de prévoir comment sera re-réparti le capital de la société en cas d’événements spécifiques, par exemple si un associé quitte l’entreprise avant un certain temps, si des résultats spécifiques sont atteints, s’il y a une levée de fonds, etc. Cette close est très intéressante pour s’assurer que l’équipe de fondateur reste soudée pendant xx mois, focalisée autour d’objectifs concrets.
Clause de préemption : elle permet à un ou des associés d’être prioritaires sur les parts d’un associé sortant ou issues d’une augmentation de capital.
Clause de révision (ou de cliquet) ou en anglais clause ratchet : elles cherchent à protéger les investisseurs non opérationnels (comprenez : les financiers). C’est en quelque sorte pour limiter un peu les risques liés à une valorisation difficile à prévoir à l’avance (donc pour toutes les entreprises, par définition). En gros, au moment de l’investissement, mettons 100€ pour 20%, les prévisions sont faites sur une base de valorisation de l’entreprise de 1000, 5 ans après. Arrivé au terme des 5 ans, si la boite n’est valorisée que 500, soit deux fois moins, l’investisseur récupère des parts supplémentaires pour combler le manque à gagner. A l’inverse, si l’entrepreneur a été meilleur que ses prévisions, il peut récupérer des parts en plus pour le féliciter de la qualité de son exécution.
Clause de mandat : elle permet, à un certain moment de forcer la vente de la société en confiant la recherche de racheteur à un tiers, qui est alors mandaté pour céder la société.
Clause de sortie conjointe : Cette clause peut avoir deux lectures. Elle peut protéger les actionnaires minoritaires en obligeant les gros actionnaires à trouver des acquéreurs pour els « petits » au moment où eux-mêmes vendent. La seconde façon de voir els choses et de dire que comme une société est plus facile à vendre (donc plus « liquide ») en un seul bloc de 100% qu’en morceaux, il faut lier tous les actionnaires pour forcer à vendre l’intégralité des parts.

Clause « buy or sell » : cette clause est assez spécifique et permet à un actionnaire de proposer ses parts à un autre à un certain prix. Si ce dernier refuse, il est obligé de vendre ses propres parts au prix indiqué à l’associé ayant proposé le deal.
Clause de sortie prioritaire : permet dans le cas d’un rachat de la société à un ou plusieurs associés de vendre en priorité. C’est notamment intéressant si l’acheteur ne se porte acquéreur que d’une partie du capital.
Clause de retrait : cette clause est un bon de sortie pour un associé qui ne souhaiterait plus faire partie de l’aventure, en fonction d’événements bien précis fixés à l’avance. Les actionnaires restants sont alors obligés de racheter les parts à un prix fixé auparavant.
Clause d’exclusion : permet d’éliminer un associé en raison de certains événements, convenus préalablement, et à un prix déterminé à l’avance (ou du moins suivant une méthodologie déterminée à l’avance), par exemple en cas de départ précipité, de fin de partenariat commercial, de concurrence, … Les parts libérées sont réparties entre les autres actionnaires en fonction des autres clauses (ça se corse, hein ?)
Clause de non concurrence : empêche un associé d’exercer des fonctions auprès d’un concurrent.
Clause d’exclusivité : empêche un associé d’avoir une autre activité, même non concurrente.

Et vous, vous avez signé quelque chose avec vos associés ?

Petits crimes entre associés

Guilhem Bertholet — Thu, 25 Sep 2008 06:32:12 +0000

Les problèmes auxquels peut être confronté un entrepreneur sont tous solubles d’une manière ou d’une autre, ils demandent néanmoins plus ou moins d’énergie, d’astuce et de travail pour y parvenir. De mon humble expérience, les problèmes entre associés sont de loin les plus « touchy » et beaucoup d’entreprises ne survivent pas forcément à une guerre des chefs. Alors, comment éviter les problèmes entre associés ? Voici quelques (mais pas toutes) erreurs classiques. OK, c’est toujours plus facile à dire qu’à s’appliquer (à commencer par moi !).

Penser en % de parts plutôt qu’en implication et en risque. Au moment de répartir le capital initial ou au moment de faire entrer un nouvel associé, réfléchissez bien à quelle sera la part imputable à chacune dans la réussite de l’entreprise. ~~Même~~ surtout entre amis, il ne faut pas « offrir » des parts sociales sans rien en retour, ou juste en pensant que l’autre est quelqu’un d’intègre et qu’il ne va pas juste prendre ce qu’on lui donne et ne pas faire sa part du boulot ensuite. Même si ça peut paraître horrible dit comme cela, protégez-vous en premier. Ensuite, pensez aux autres !
S’associer pour ne pas embaucher. C’est très tentant, au début d’une aventure lorsque les valorisations d’entreprise ne sont pas très élevées, de vouloir aller un peu plus vite que ce que ses moyens financiers ne permettent. On est prêt à échanger quelques pourcents contre un système d’informations, contre sa plaquette et son site Internet, contre des travaux dans un magasin… parce qu’on n’est pas prêt à payer en espèces sonnantes et trébuchantes.
Le seul soucis, c’est que la personne que l’on fait ainsi entrer au capital ne voit pas les choses du même angle : il s’agit pour elle d’un ~~cadeau~~ sacrifice. Cela va même contre nature, puisque la plupart du temps il s’agit de personnes étant fondamentalement salariées et pas actionnaires. Leur engagement à long terme ne sera jamais celui auquel on s’attend, et pire, le travail effectué ne sera pas suivi d’un après-vente de bonne qualité…
Se passer d’accord écrit. On est copains, on ne gagne pas d’argent, on a tout intérêt à ce que ça marche, on va dans la même direction… pas besoin d’un contrat ou pacte d’associés entre nous ! Hmmm… Hé bien justement, SI ! Un pacte d’associés et un passage par la case « conseil juridique » s’impose, pour prévoir les cas de désaccord qui ne manqueront pas d’arriver. Si les premiers mois font office de lune de miel, très vite chacun veut modeler l’entreprise à son image et l’amener là où il souhaite. Les différences de contexte familial ou social jouent très rapidement leur rôle et font dévier les associés de leur « ligne commune ». Les tensions arrivent et tout peut vite se bloquer si les règles n’ont pas été définies avant.
Ne pas envisager la sortie. Et plus globalement ne pas discuter des motivations profondes de chacun. C’est sûr, au départ, tout le monde est un peu myope et se focalise sur l’objectif à court terme : mettre au point le produit, trouver des fonds, installer physiquement l’entreprise, embaucher les premiers salariés… Mais chacun a rapidement ses propres envies : accoler la startup à un plus gros groupe, faire des acquisitions, partir à l’international, se mettre à mi-temps pour jouer au golf, lancer une autre entreprise… Il est important de prévoir une stratégie de sortie : c’est toujours plus facile de se motiver lorsque la fin de l’histoire est déjà un peu balisée.
Surestimer l’amitié. Je n’ai pas besoin de creuser plus ici, tout le monde aura compris ! Surtout si c’est (ce sont) des amis, professionnalisez vos relations au maximum. Et sachez tracer une ligne entre les moments de travail et ceux d’amitiés !
« Qui se ressemble s’assemble ». Si c’est (peut-être) vrai en amour… c’est totalement faux en affaires ! Une équipe est forte car complémentaire. Deux experts marketing dans la même équipe et c’est sûr, votre plaquette commerciale sera tâchée de sang… cherchez donc l’équilibre et la diversité pour ne pas vous marcher sur les pieds dans quelques mois !
Partager à 50/50. Dans une boite, il faut 1 patron. Même la situation de deux patrons et d’un petit actionnaire « neutre » faisant office de décideur en dernier recours n’est pas tenable. Si dès le départ aucun des deux ne souhaite laisser l’autre diriger et se consacrer à ses attributions propres, alors qu’il n’y a finalement aucun enjeu financier ou de prestige, imaginez ce qu’il adviendra avec des montants d’argents augmentés de quelques zéros…

Même si ce post peut sembler un peu noir, il n’en est rien. L’association reste pour moi le meilleur moyen d’avancer, il faut juste bien prendre ses précautions avant. Et vous, quel est votre mode de fonctionnement avec votre (vos) associé(s) ?

Crédit photo : Lumaxart