Je sais qu’on est (normalement) en plein milieu de la trêve des confiseurs, mais un article a quand même réussi à me faire tomber de stupeur tant il est un concentré de bullshit en barre : il est intitulé Vous connaissez la silicone Valley ? Paris est sur sa trace avec le projet Paris 2014. Et c’est sur TechCrunch France qu’on le trouve, comme par hasard.

Bref, si vous avez le courage de lire l’article, je vous dois quand même un éclairage sur pourquoi tant de virulence de ma part en ce beau lendemain de Noël.

La liste des incubateurs et pépinières à Paris

Comme vous me lisez fréquemment, vous connaissez mon implication pour pousser ce qu’on appelle communément maintenant « l’écosystème », cet ensemble de choses fragiles qui font que, comme par magie à un moment, les startups trouvent un terrain adéquat pour se développer. J’en ai parlé ici, ici ou encore ici par exemple. Et à chaque fois que j’ai la conversation avec d’autres parties prenantes de cet écosystème, tous sont d’accord pour dire qu’il y a un ensemble de choses nécessaires : de la formation, un « esprit » entrepreneurial, des règles administratives, fiscales et légales (qui en plus ne changent pas tout le temps), de l’argent d’investisseurs privés, des réussites par le haut, des modèles d’entrepreneurs, des événements, une rencontre entre Biz et Tech, des programmes d’accompagnement, une certaine densité des startups, de nombreux échecs assumés et revendiqués, des early-adopters, des médias qui savent de quoi ils parlent pour couvrir l’actu des startups…

L’article d’aujourd’hui est tout le contraire de cette vision « adulte » de l’entrepreneuriat, et on bascule aisément dans un mix dangereux de « je pousse un article même si c’est Noël et que j’ai pas envie de l’écrire » et une communication politique ressemblant plus à un communiqué de presse pour annoncer le beau chiffre ronflant de 100.000m² d’incubateurs.

Alors, oui, c’est bien d’avoir un effet d’annonce, mais quand on sait que la ville de Paris « labellise » des projets privés ou publics pour faire la somme des m² qui existent déjà (allez, on comptera de la même manière Paritech, le camping, la ruche, les incub publics et les espaces d’entreprise type Nord-Express), on peut se poser la question sur la pédagogie faite autour. Pourquoi 100.000 m² ? A quelles conditions ? Avec quels résultats ? N’importe quel entrepreneur cherchant à lever 15K€ aurait eu droit à des questions bien plus précises sur son business-plan et ses métriques…

Ensuite, encore une fois cette comparaison avec la « silicone Valley ». Si penser qu’en 3 ans avec 100.000 m² de surface on va rattraper le lieu est déjà en soi une escroquerie intellectuelle, se mettre en tête d’y arriver est le meilleur moyen de tout foirer. Je pense qu’on a intérêt à sortir de ce schéma de pensée, ce n’est pas en louchant de manière strabique sur ce territoire exceptionnel qu’on arrivera à quelque chose. D’ailleurs, je ne crois pas que la Silicon Valley soit devenue ce qu’elle est grâce à des m² et de l’argent municipaux, il n’y a aucune raison qu’on reproduise le modèle en appliquant cela.

Autre point gênant : dire que les entrepreneurs n’arrivent pas à démarrer car ils n’ont pas de lieu pour travailler. Certes, un lieu est important, mais c’est quand même loin de faire la différence. Prenons une bande de jeunes gens et mettons-les dans le plus beau local du monde : pas sûr qu’ils sortent la billion-dollar-company… Qu’ils souffrent dans leur piaule d’étudiants, travaillent dans des cafés, et créent un beau produit, peut-être qu’ils ont une chance… Si cela peut faciliter un brin leur éclosion, c’est loin d’être la raison principale. Surtout si l’on l’on connaît un peu les startups et qu’on sait très bien que le premier produit est mis au point par les associés, et que les équipes se créent seulement après.

Enfin, n’oublions pas l’agenda politique. Clairement la ville de Paris a intérêt à tenter d’ancrer de l’activité économique sur son territoire. Et donc recherche des indicateurs concrets pour mener à bien sa mission, afficher de chouettes résultats que l’électeur puisse aimer (Wooww, 100.000 m² de startups ?), etc. Sachant que les loyers (ou le prix à l’achat) des appartements puis les conditions locatives de bureaux ensuite sont quand même anti-startupers, l’argument tombe à plat rapidement.

Bref, voilà qui aura eu le mérite de me réveiller de ma léthargie post-dinde-champagne-bûche et de réveiller le blog en douceur Espérons que 2012 nous réserve des discours plus concrets !

Et bien entendu, je suis à la disposition de Jean-Louis Missika si une discussion sur le sujet l’intéresse !

• Jeunes : à vous de créer !
• L’autoentrepreneur : c’est parti !
• Les cadeaux de Noël de l’entrepreneur
• Entrepreneurs 2012
• Une startup par jour : besoin de vous !

Une question qui revient souvent en création d’entreprise et semble faire un peu peur, surtout pour les plus jeunes créateurs, est celle du choix du statut juridique de la nouvelle entreprise.

Je ne vais pas ici m’adresser à tous les entrepreneurs, les cas sont trop nombreux et il faut bien avouer qu’on a réussi à faire plein de statuts différents histoire de s’amuser un peu et de faire couler l’encre, mais seulement à celles et ceux qui se retrouvent dans les cas suivants :

• envie de monter une boîte qui grossit (par opposition à « créer son emploi »)
• possibilité à terme d’entrée d’autres associés, opérationnels ou investisseurs

… ce qui devrait être le cas de pas mal de vous, mes chères lectrices et chers lecteurs

Bref, voilà les statuts que vous pouvez choisir :

• auto-entrepreneur
• micro-entreprise
• entreprise individuelle
• EIRL/EURL
• SARL
• SAS
• SA

Voilà, sujet clos, 30 secondes chrono.
Any comment?

La SAS : pour les troupes d'élite

• Rédiger un pacte d’associés ou d’actionnaires – 1/2
• Une startup par jour : besoin de vous !
• Rédiger un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires – 2/2
• 50-50 ?
• Petit point technique sur les levées de fonds

On se plaint souvent que l’Europe est morcelée, parle plusieurs langues, utilise plusieurs monnaies, n’est pas un continuum logistique, ni technologique d’ailleurs au niveau des infrastructures, et du coup représente un marché beaucoup moins propice au lancement de grosses boîtes dans le web. Un autre aspect de ce découpage en « petits » pays, du point de vue des startups, concerne les phases de financement et de levée de fonds : plus de pays, plus de fonds (numériquement), mais plus petits et moins connectés à l’international…

Se mettre d'accord sur de l'argent... pas facile

Hé bien les choses bougent (doucement) avec pour la première fois des fonds d’investissement qui se regroupent pour envisager de bonnes pratiques en investissement (notamment transfrontalier)… Cela a pris forme très récemment avec (et on salue le coup de comm’ qu’ils s’offrent au passage) la rédaction d’une TermSheet commune de la part de 21 fonds d’investissements. Pour info, voilà la liste complète :

360 Capital - ACT Ventures - Charlotte Street Capital - Doughty Hanson Technology Ventures - Earlybird - Eden Ventures - Estag Capital - GIMV - Henq - Index Seed - Kima Ventures - Nesta - Northzone - Notion Capital - Passion Capital - Point Nine Capital - ProFounders Capital - Samos Investments - Seedcamp - Venrex Investment Management - Wellington Partners

Voilà la fameuse « Term Sheet », qui est le document signé lorsque l’entrepreneur et le(s) investisseur(s) (vous pouvez retrouver d’autres versions sur le site de SeedSummit) :

• Petit point technique sur les levées de fonds
• Rédiger un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires – 2/2
• Crise financière et création d’entreprise…
• Vers le développement des fonds d’amorçage « corporate » ?
• Pourquoi « ça sent bon » pour l’écosystème startup…

La Justice est aveugle... mais l'entrepreneur a bon oeil !

Voilà un point qui fait couler beaucoup d’encre, et sécher pas mal de salive : comment avoir une bonne stratégie de protection, au sens général, de sa marque et de sa propriété intellectuelle. Si cela peut sembler trivial, au lancement d’une activité, ces problématiques sont néanmoins super importantes sur le long terme, en termes de valorisation de l’entreprise comme en termes stratégiques pour le développement de l’entreprise sur ses marchés…

Je vous propose un petit retour sur tous ces thèmes, abordés avec des incubés et les avocats de 11-100-34, Serge Vatine et Jérôme Giusti, les Sigfried & Roy (jeunes) du droit des startups web…

Alors, de quoi parle-t-on ? De deux choses : la propriété industrielle (brevets, marques, droits et modèles) et la propriété littéraire, artistique et intellectuelle (droits d’auteur, principalement). Presque tout peut être propriété intellectuelle/industrielle dans une société et venir ainsi grossir le capital immatériel de l’entreprise. Hors, il faut faire les choses dans les règles pour que cela puisse être le cas. Il y a donc bien une stratégie d’acquisition et de protection de ces propriétés…

Quelques cas pratiques vécus et/ou entendus :

• je fais bosser un graphiste, je le paie 500€ pour un logo et quelques illustrations, il me facture sans autre forme d’écrit… Mon logo m’appartient-il ?
• je fais bosser un graphiste salarié : ai-je les droits par défaut ?
• je ne dépose pas ma marque mais je l’exploite… quels risques ?
• je possède ma marque, mais pas mes noms de domaine : que faire?
• un concurrent est beaucoup trop proche de moi à mon goût… comment l’embêter et me protéger ?
• et bla, et bla, et bla..

Droits d’auteurs

Pour toute création (écrit, graphisme, sons, vidéos, …), même effectuée dans le cadre d’un contrat (freelance, salarié, stagiaire), il est nécessaire de signer un contrat de cession des droits d’auteur, qui prévoie les supports, les conditions d’utilisation, la portée de l’accord, le plus précisément possible.

Le droit d’auteur ne rémunère en effet pas un travail (ie le temps passer à créer) mais l’exploitation qui est faite des créations. A noter qu’il est impossible d’acquérir les droits « totaux » (ad vitam eternam, par exemple) sur une oeuvre. Pour les salariés, il faut noter que le contrat de travail n’emporte pas cession des droits d’auteur. Pour que celle-ci se réalise, il faut que le contrat de travail comporte une cession de droits expresse, sauf pour les développeurs de logiciels pour lesquels la cession est automatiquement acquise à l’employeur et les inventions brevetables, sous certaines conditions.

Un des aspects positifs du droit d’auteur, c’est que les taxes et cotisations sont beaucoup plus faibles que celles d’un contrat de travail…

A retenir donc : attention, auteurs, danger, il faut bien se border. Mais heureusement les auteurs ne sont souvent pas les plus au fait des choses juridiques Ce qui n’empêche pas de prendre le taureau par les cornes…

A retenir aussi : tout le monde n’est pas auteur, les purs exécutants (intégrateurs CSS, maquettage sans création…) ne sont pas forcément concernés.

Marques

Une marque, c’est un monopole, d’une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment, qui est conféré à partir de son dépôt (contrairement à une création qui est protégée d’office dès qu’elle existe). C’est un droit territorial, par exemple en France avec un dépôt à l’INPI, ou en Europe avec la Marque Communautaire déposée auprès de l’OHMI. Il n’existe pas de marque « internationale » mais une procédure internationale de dépôt partagée entre les différents pays, ce qui réduit les frais. Le dépôt international se transforme ensuite en autant de marques nationales que de pays visés.

En droit des marques, on pratique la règle du « premier arrivé, premier servi ». La marque est protégée contre l’utilisation d’un signe identique ou similaire, pour des produits ou services identiques ou similaires. Une fois qu’une marque est déposée, il faut l’exploiter.

Sans utilisation commerciale de la marque dans les 5 ans, elle peut êtredéchue (ou en tout cas la déchéance peut être demandée) par toute personne intéressée. Dans la vie des affaires, l’utilisation d’une marque sans l’accord de son propriétaire est interdite. Le fait de posséder une marque empêche également quelqu’un d’utiliser, dans le même domaine d’activité, le nom en question comme dénomination sociale.

Une marque est nulle si elle est descriptive ou générique (genre « table » pour vendre des tables).

Noms de domaines

Il n’y a pas de droit de propriété d’un nom de domaine, mais un droit d’utilisation. Il est possible de posséder un nom de domaine sans posséder la marque attachée, même si celle-ci est possédée par quelqu’un d’autre, à condition que ce ne soit pas dans le même domaine.

Adwords and co…

La jurisprudence sur l’utilisation des marques dans le référencement payant a récemment évolué. Google n’est, de fait aujourd’hui, pas responsable de l’utilisation par les annonceurs de marques qu’ils n’auraient pas le droit d’utiliser. Et il faut bien dire que la législation est de plus en plus souple en la matière.

Il serait possible aujourd’hui d’utiliser une marque comme « mot clé », si dans le texte de l’annonce il est clair qu’il n’y a pas tromperie sur la destination.

Protection d’une idée

Evidemment, vous vous doutez bien qu’on ne peut pas protéger une idée, autrement qu’en n’en parlant pas (ce qui est un peu couillon comme comportement, à mon avis). Les idées appartiennent, en droit, à tout le monde et tout le monde peut donc librement les réutiliser, les modifier, copier votre concept de site, etc.

Les actions à mener : contrefaçon, parasitisme & concurrence déloyale

Si l’on peut copier donc une idée, il ne faut en revanche pas tomber dans quelque chose passible de poursuites… Et nous avons là un arsenal d’actions juridiques pour embêter ses concurrents assez fourni :

La contrefaçon punit l’utilisation clairement délictueuse d’une marque déposée, pour faire la même chose.

La concurrence déloyale se retrouve lorsque les choses sont moins claires sur le droit de marque (par exemple les marques ne sont pas déposées), mais où une autre entreprise utilise la charte graphique, prospecte systématiquement les mêmes clients, utilise le même wording sur son site, …

Le parasitisme se retrouve lorsque les personnes ne sont pas forcément en concurrence directe, mais que l’une se situe dans le sillage de l’autre et profite indûment de ses actifs, en dehors même de l’existence de toute contrefaçon.

Voilà, vous voyez autre chose, ou quelque chose n’est pas clair ?

• Est-ce que l’INPI sert à quelque chose ?
• Rechercher la disponibilité d’une marque…
• Entrepreneurview : Benjamin Levy de GymGlish.com
• Auto-entrepreneur
• Une bonne idée de l’INPI

C’est assez marrant comme certains sujets reviennent de manière répétée sur le tapis de la création d’entreprise. La protection en est une bonne : celle de l’idée, du nom, du concept, de sa technologie…

Je crois que personne n’est d’ailleurs vraiment d’accord sur les solutions à adopter. Parmi toutes les voix que l’on entend, l’une d’entre elle résonne un peu plus fort néanmoins : celle de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle. C’est en effet elle qui a le monopole des dépôts de marques et de brevet en France, on a tendance donc à l’écouter davantage.

Et pourtant, du point de vue de l’entrepreneur (et même du patron d’incubateur de services que je suis dans la vie professionnelle), l’INPI et plus une institution anachronique qui semble un peu se foutre de la gueule de ses clients… qui, d’ailleurs, n’ont pour la plupart rien d’industriel.

On nous explique donc, comme un passage obligé, que lorsque l’on crée sa boite il va falloir déposer une marque, dans 3 classes ou plus, si possible aussi avec le dessin, histoire qu’il soit protégé lui aussi. Voir, si l’on est un peu innovant, envoyer quelques enveloppes Soleau pour prouver qu’on avait l’antériorité sur le concept. Et si par grande, grande chance, on a quelque chose de technologique, bingo ! On passe direct à la case Brevet.

Sur le papier, tout ça est bien joli. Dans la réalité de l’entrepreneur, en revanche, on peut se demander si l’INPI est bien d’une grande utilité :

• rien n’est dit sur les noms de domaine, qui sont presque aussi importants que les marques, mais qui dépendent d’une législation toute autre
• l’aide des conseillers est à 98% du temps payante, ce que je peux comprendre, mais il me semble que pour 220€ on devrait avoir droit à un peu plus qu’un formulaire à remplir soi-même…
• on vous laisse déposer une marque même si plus tard elle peut se révéler caduque car trop proche d’une marque existante
• une enveloppe Soleau n’a jamais servi à protéger une entreprise (je suis d’ailleurs preneur d’anecdotes à ce sujet, les seules que j’ai concernent des gens qui les déposent, je n’ai aucune histoire sur quelqu’un qui s’en est effectivement servi)
• un brevet français (voire communautaire) n’a pas le poids des brevets américains, et de toute manière nos amis chinois s’en foutent pas mal
• et de toute manière ces conflits se règlent dans les tribunaux, et c’est plus celui qui a le meilleur avocat (et le plus gros compte en banque) qui gagne à la fin…

Alors mon propos n’est pas de dire qu’il faut boycotter l’INPI, déposer une marque est quand même encore un passage obligé. Non, je pense que la protection d’une idée, d’un business, d’une marque « dans sa globalité » et de ses noms de domaine, d’une manière de faire, d’une techno… passe aujourd’hui par bien autre chose qu’un organisme réfléchissant encore à l’aire industrielle.

Et aussi par tout un tas de choses bien éloignées du champ législatif : vitesse d’exécution, qualité de la relation client, visibilité sur les réseaux et en référencement, …

Voilà, le débat est lancé. A vous d’apporter votre avis !

• Point juridique : parasitisme, protection de la marque, droit d’auteur, noms de domaine, et autres amusements…
• Rechercher la disponibilité d’une marque…
• Une bonne idée de l’INPI
• Entrepreneurs : faites-vous challenger !
• Une startup par jour : besoin de vous !

Créer son entreprise, c’est aussi accepter de jouer un jeu administratif et juridique dont la plupart des entrepreneurs se passeraient bien. Si certaines obligations sont en général bien respectées (statuts, TVA, déclarations URSSAF, …), il existe tout un tas de documents dont la rédaction est obligatoire. Voilà une petite liste non exhaustive en guise de pense-bête…

• Une facture bonne et due forme : bien souvent, on attend le dernier moment pour la mettre en forme, et pourtant c’est un document extrêmement régulé. Tellement bien qu’il n’y a pas mieux que l’APCE pour vous en parler à ma place.

• Des documents commerciaux conformes : au-delà des factures, tous les documents utilisés par l’entreprise doivent mentionner son RDC, sa forme sociale et son adresse. Que ce soit un devis, un flyer, un simple mailing, un site web…

• Des conditions générales de ventes (CGV) ou des conditions générales d’utilisation du service (CGU) : ce sont typiquement les lignes en petit, grisé, au dos des devis ou contrats. Celles que l’on ne lit presque jamais lorsqu’on achète pour soi mais qu’on serait bien inspiré de parcourir dès que c’est de son entreprise qu’il s’agit. Et surtout de s’empresser d’en rédiger pour ses propres prestations. Les CGU ou CGV expliquent comment va se passer la relation acheteur-vendeur et tenter de définir les recours de chacun si la relation dérape. Amusez-vous à lire celles qui vous tombent sous la main pour rédiger les vôtres !

• Les conventions collectives : en fonction de votre code NAF, vous dépendez (ou pas) d’une convention collective. Celle-ci régule en grande partie la vie avec vos salariés, vient compléter le code du travail (en apportant des précisions – jamais en le modifiant – et très souvent à l’avantage des salariés) et est très différente d’un secteur à l’autre. Si vous ne l’avez pas fait, épluchez-la comme il se doit pour mieux comprendre les enjeux. D’ailleurs, c’est un document à prendre en compte au moment de définir votre objet social et donc tomber dans l’une des catégories…

• Un règlement intérieur : qui régule la vie de l’espace dans lequel vous travaillez mais aussi les grandes règles de l’entreprise. Cherchez donc sur Google et vous trouverez des tas d’exemples. Ce n’est vraiment pas important d’en avoir un… jusqu’à ce que ce soit nécessaire !

• Le document unique d’évaluation des risques : ou DU ou encore DUER. C’est un document obligatoire dès que l’on a au moins un salarié. Plus d’infos sur Wikipedia !

• L’affichage (si vous avez des locaux et un premier collaborateur) : tout un tas d’informations doivent être mises à disposition de vos employés. L’affichage du document unique peut être suffisant tant que l’on est une toute petite structure…

Et vous, vous voyez autre chose ?

• Quelles obligations légales pour sortir un site web ?
• Tous les conseils pour rédiger un super executive summary
• C’est la rentrée !!
• Le Business-Plan #8 : le plan d’actions
• Entrepreneurs : quelle banque choisir pour une création d’entreprise ?

Un clic sur l’image suffit à la voir en grand !

300000 personnes pour 1 milliard d’euros… Parallèle étonnant entre cette première année d’autoentrepreneurs (même si ce ne sont que des prévisions) et… le Bélize. Bravo à Hervé Novelli qui est donc le “papa” du 186ème pays mondial par sa population

On reçoit ces jours-ci pas mal de chiffres sur l’autoentrepreneur. Tantôt pour critiquer le dispositif, en disant qu’il ne permet à personne de bien gagner sa vie, tantôt pour s’extasier devant la France qui devient enfin un pays entrepreneurial. Je crois que la vérité est bien entre les deux et qu’on a bien besoin d’un dispositif comme celui-ci. Mais que cela ne doit pas se faire en oubliant les entreprises de croissance qui ont bien besoin d’aide en ce moment !

• L’auto-entrepreneur : la longue traîne de la création d’entreprise ?
• Dossier ACCRE
• Entrepreneurs 2012
• Startupiculture
• Mettre en place des tableaux de reporting… (partie 1)

Le dernier épisode date d’avant les vacances, mais pas question de laisser tomber les merveilleuses aventures d’un auto-entrepreneur ! Voici donc le 3ème épisode, qui se penche sur la facilité déconcertante des démarches pour accéder à ce statut… et les aventures ne font que commencer !

Clic clic clic sur l’image !

Episode 01 – Episode 02

• Les avantages de l’auto-entrepreneur – LMADUAE #02
• Banques et création d’entreprise – round #1
• Les 36 questions à vous poser lorsque vous démarrez votre projet de création d’entreprise… – Customer Development – Customer discovery
• Développer sa force de persuasion… partie 2 !
• Blogs BD #1 : Pincesse Blog

Depuis le 1er mai, il est possible aux auto-entrepreneurs de bénéficier de l’ACCRE, comme tous les autres chômeurs créateurs (ainsi que les jeunes et tout un tas d’autres catégories de personnes qui en font la demande). L’avantage est assez conséquent, puisqu’il permet d’abaisser fortement le pourcentage de prélévement forfaitaire de l’auto-entrepreneur.

Ainsi, les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE ne reverseront plus 12% pour les activités commerciales et 21,3% pour celles de service, mais respectivement :

• 3% et 5,33% la première année (25% du montant initial)
• 6% et 10,65% la seconde année (50% du montant initial)
• 9% et 15,98% la troisième année (75% du montant initial)

Retour à la normale pour la 4ème année, tout du moins si d’ici là le statut de l’auto-entrepreneur n’est pas limité à 3 ans comme cela semble en prendre la direction.

Ce prélèvement social forfaitaire, comme c’est le nom consacré, se fera dans les règles imposées par l’auto-entrepreneur, c’est à dire dans la limite des 32K€HT ou 80K€HT de CA.

Je ne pense pas que cela soit accessible aux personnes déjà déclarées comme auto-entrepreneurs, puisqu’il faut normalement remplir la demande d’Accre avant l’immatriculation… Tenez-moi au courant si vous y parvenez !

• Simulation pour auto-entrepreneurs
• Dossier ACCRE
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• L’auto-entrepreneur : la longue traîne de la création d’entreprise ?
• Statut d’auto-entrepreneur & salariat

Dans un post de début février, j’expliquais pourquoi il me semblait primordial de chercher des personnes d’expérience pour se faire challenger et se faire coacher. Je ne vais pas revenir sur ce point mais voilà une info qui va en intéresser plus d’un, chez les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs ou accompagnants plus aguerris. Il est désormais possible (en tout cas de manière plus explicite qu’avant), de « financer » le coaching de l’entrepreneur grâce à une déduction fiscale.

C’est pour qui ?

Côté entrepreneurs : tout créateur d’entreprise qui perçoit les ASSEDICS ou le RMI ou l’API ou l’AAH (allocation pour les personnes handicapées).

Côté « tuteurs » : toute personne pouvant justifiée d’une expérience d’accompagnement de créateurs ou ayant une solide expérience de création d’entreprise.

Comment ça marche ?

Le tutorat doit s’effectuer dans un cadre assez strict. Il faut passer d’abord par les maisons pour l’emploi ou des réseaux d’appui  la création d’entreprise (la définition de ces derniers est assez floue, mais j’imagine que l’ADIE ou France Active doivent en faire partie ?), être agréé en tant que tuteur (donc justifier de son expérience) et signer une convention qui sera en quelque sorte le cahier des charges du suivi et du coaching.

La durée minimale est de 2 mois, maximum 1 an, et peut être renouvelée jusqu’à 3 fois.

Il est possible de suivre jusqu’à 3 personnes par an.

Cette nouvelle loi est en vigueur depuis officiellement le passage du décret n° 2009-321 du 20 mars 2009. Vous pourrez donc bénéficier dès cette année de la mesure.

Quel type de coaching ?

Le texte de loi stipule que le tutorat concerne « l’ensemble des diligences et démarches qui doivent être réalisées pour la création ou la reprise de l’entreprise et le démarrage de l’activité ». C’est donc à la fois une aide « administrative », sur les démarches elles-mêmes, et sur le fond du projet.

Ce que l’on gagne…

De manière forfaitaire et pour être très vulgarisateur, 1 coaché = 1000€ de réduction d’impôt, pour moitié l’année de signature de la convention, et pour autre moitié l’année de fin. En suivant donc le système « à plein » dès cette année, vous pourriez bénéficier de 1500€ de réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu 2009, et 3000€ sur celui de 2010 (en prenant 3 nouveaux coachés ou en renouvelant les conventions).

En lisant entre les lignes…

Cette mesure ne peut que me ravir : elle met en effet l’emphase sur la nécessité lorsque l’on crée de savoir s’entourer de personnes d’expérience. En revanche, son existence même prouve certains points que l’on pourrait trouver un peu plus discutables :

• c’est l’aveu que l’on pousse de plus en plus des gens en situation de faiblesse ou ayant très peu de connaissances à se lancer dans l’aventure. Dès lors, est-ce que quelques heures de coaching vont pouvoir palier les difficultés futures du nouveau chef d’entreprise ?
• c’est aussi une reconnaissance qu’après avoir utilisé à plein depuis quelques années les incitations à la création d’entreprise auprès des chômeurs (simplification administrative, maintien des ASSEDIC, auto-entrepreneurs : 40 à 50% des créations d’entreprises sont le fait de personne en recherche d’emploi), on se rend compte qu’il n’y a pas le personnel qualifié pour aider tous ces gens dans le service après-vente…

Mais loin de moi l’envie de cracher dans la soupe : je trouve cette mesure géniale et l’idée de pouvoir « coacher » de nouvelles personnes me ravit ! Plus d’infos sur l’excellent site de l’APCE !

Vous en pensez quoi, vous ? Je file à la maison de l’emploi la plus proche de chez moi et vous tiens au courant !

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• [Votre avis compte !] – Et mon blog ?

On connaissait déjà les JEI, Jeunes Entreprises Innovantes, voici maintenant venues leurs consoeurs les JEU, Jeunes Entreprises Universitaires, depuis aujourd’hui et la parution au Journal Officiel des décrets d’application. Le concept est simple : favoriser l’utilisation de la recherche pour favoriser la création d’entreprise en limitant les charges sociales.

Ce statut est assez compliqué à comprendre, mais en gros :

• La création de l’entreprise doit découler directement de la recherche effectuée
• Le chercheur doit faire partie de l’aventure entrepreneuriale
• On entend par “chercheur” tout auteur d’un mémoire ou d’une thèse, à partir de BAC+5 compris (et même si ce dernier est encore étudiant)
• C’est ultra avantageux puisque l’entreprise JEU est exonérée de tout un tas de charges : impôts sur les bénéfices, IFA, plus-values de sessions de part, charges patronales, …

Je vous invite à lire l’article de l’APCE sur les différents critères. Le processus n’est pas encore tout à fait défini mais je vous tiendrai au courant : je vais essayer d’obtenir le statut pour deux de mes incubés !

Et vous, la JEU, ça vous tente ?

• Un musée de l’entreprise et des entrepreneurs ?
• C’est la crise !
• La télé des entrepreneurs
• Ta face dans un trou…
• Le salon des entrepreneurs…

On l’avait un peu oublié ces derniers temps avec tout le plan de comm’ sur l’autoentrepreneur, mais les réformes en faveur de la création d’entreprise (la vraie) continuent aussi. Il y a quelques années, nous avions vu arriver la SARL à 1€, avec le résultat fabuleux que l’on connaît maintenant.

Et bien une nouvelle étape est en passe d’être franchie avec la SAS à 1 euro ! A partir du premier janvier (que de nouvelles choses, mes aïeux !) il sera en effet possible de créer une SAS dont le capital sera défini par les statuts, et non plus avec un minimum de 37.000 € comme c’était précédemment le cas.

Dans le même temps, deux autres changements auront lieu :

• Dispense de l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes pour les SAS qui respectent deux des trois conditions : faire moins de 2 M€ de CA, comptabiliser moins d’1 M€ d’actif ou employer moins de 20 salariés,
• Possibilité de faire des apports en industrie, ce qui était auparavant impossible.

Ces modifications valent également pour la SASU, la SAS unipersonnelle.

Elle est pas belle la vie ?

• Mon livre sur la création d’entreprise : les premiers pas…
• Il y a quelques mois…
• eee… euh ?
• Entrepreneurview : Jérémy Oinino et Olivier Cahané, de CapAngel
• Premier Post…

A vos marques, prêt, partez !

L’auto-entrepreneur est dans les starting blocks, on en parle depuis quelques temps déjà ici, mais là ça y est, après la parution des décrets un peu avant Noël, le formulaire de création est maintenant homologué et disponible. Il s’agit du formulaire P0 (prononcer P zéro), et il tient sur une seule page. Oui, vous avez bien entendu, une seule et unique toute petite ridicule page A4 !

Vous avez maintenant 2 jours pour le remplir et le portez dès le 2 dans votre CFE le plus proche pour faire partie des premiers (d’ailleurs, contactez-moi quand vous êtes officiellement auto-entrepreneur, je ferai un article tout début janvier).

Vous pouvez le télécharger ici : formulaire p0 autoentrepreneur.

• L’auto-entrepreneur : la longue traîne de la création d’entreprise ?
• Devenir auto-entrepreneur
• L’autoentrepreneur : c’est parti !
• Accre + Auto-entrepreneur = Jackpot ?
• L’année 2008 du blog…

… enfin presque. En tout cas, les décrets d’application sont parus aujourd’hui au Journal Officiel, rendant possible dès le 1er janvier (ou plutôt le 2) l’adoption de ce statut. Les décrets précisent notamment toutes les options fiscales et sociales, ainsi que la manière de procéder à son enregistrement, via les CFE.

Le plus simple est encore de foncer lire cet excellent article de l’APCE ! Et à vous préparer pendant les vacances de Noël… Verra-t-on des queues se former en janvier devant les guichets d’enregistrement ? On table tout de même sur 200 000 auto-entrepreneurs sur 2009, 25 000 personnes s’étant déjà inscrites sur le site officiel pour recevoir des infos…

Photo : Cassio Dorneles

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• Pause de quelques semaines…
• Les cadeaux de Noël de l’entrepreneur
• Décrets d’application du statut d’autoentrepreneur

C’est vendredi, c’est vidéo… Je suis tombé sur celle-ci, avec Hervé Novelli qui explique ce qui a motivé la mise en place du statut de l’autoentrepreneur…

Alors, vous allez vous inscrire vous ?

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