Commentaires sur : Point juridique : parasitisme, protection de la marque, droit d’auteur, noms de domaine, et autres amusements…

Par : emilie

emilie — Wed, 23 Jan 2013 17:21:44 +0000

Bonjour! super article merci, j voudrais juste une confirmation car mon ancien employeur me menace car j’ai mis mes créa (faite au sein de son entreprise) sur mon site ( mon book) afin de retrouver du boulot (lui ayant mis fin a mon contrat a 1semaine de la fin de la période d’essai ^^)
suis je en tort? car dans ce que je comprends j’en suis toujours l’auteur? j’ai la fameuse clause dans mon contrat, mais je ne souhaite en faire aucun usage commercial, uniquement pour illustrer mon book . Quelqu’un pourrait donc me confirmer ou m’infirmer? merci !

Par : Tugdual

Tugdual — Sat, 25 Jun 2011 09:03:20 +0000

Avoir une politique de protection de sa marque, ses dessins, ses brevets,… c’est bien, mais ce n’est intéressant et valable que si derrière on a une politique de défense.
Et, il faut savoir que cette défense a un coût. Il convient donc de réfléchir au préalable de la pertinence de cette protection, surtout en terme de coût…
3 à 4000 euros le brevet
Au minimum 200€ la marque…

Par : Anne-Cécile

Anne-Cécile — Mon, 20 Jun 2011 13:14:45 +0000

Vous êtes dans le vrai quand vous dites que les « auteurs » ne sont pas toujours au fait des choses juridiques.
Moi-même graphiste, je n’avais pas songé que je devais signer un contrat de cession des droits d’auteur…

J’ai trouvé un exemple de ce type de contrat : http://www.futurn.net/sections.php?op=viewarticle&artid=8

Par : Martin

Martin — Mon, 20 Jun 2011 11:25:53 +0000

Bonjour,

Chouette page! J’ai envie de mentionner ce que j’ai pu apprendre en matière de brevets (et plus particulièrement sur les logiciels):
– un logiciel n’est pas brevetable, mais un procédé l’est: on peut donc breveter ce que le logiciel implémente.
– l’INPI a récemment mis en place une procédure de prédiagnostic gratuit qui permet d’être en relation avec un expert pour discuter de la brevetabilité de votre produit.
– le brevet n’est qu’un outil pour l’avocat: si on sait d’avance que l’on ne voudra pas engager de poursuite, payer des avocats, etc, ça ne vaudra peut être pas le coût de se lancer là dedans.

Des liens vers des pages écrites par des gens qui en savent bien plus que moi:
http://cisad.adc.education.fr/reperes/telechar/semdoc/semdoc21/leparmentier.pdf
http://www.april.org/fr/lapril-envoie-sa-position-sur-les-brevets-logiciels-a-loeb

Sinon, pourrais tu préciser ce que tu entends par « profiter indûment de ses actifs » concernant le parasitisme?

@+
Martin

Par : Vincent Barat

Vincent Barat — Mon, 20 Jun 2011 09:08:28 +0000

J’ajouterais qu’en phase de création, c’est aussi le pot de terre contre le pot de fer.
Expérience vécue (par nous mais aussi par une startup d’amis) : la grosse société multinationale qui paie un cabinet de veille juridique pour avoir une stratégie de marque super offensive, et qui s’attaque aux petites startups pour une proximité de nom ou de marque complètement abusive…
Résultat : des frais d’avocat parfois décourageants, ou tout du moins qui dissuadent d’engager une procédure. Dans notre cas, l’affaire s’est réglée par une médiation à l’amiable, par avocats interposés. Gros sentiment d’injustice !