Commentaires sur : Quelles obligations légales pour sortir un site web ?

Par : karine

karine — Mon, 09 May 2011 12:48:54 +0000

Bonjour guilhem,
je suis à l’origine de la création d’un site web qui a pour ambition de démocratiser l’accès au droit en tant produit (diffusion gratuite d’une encyclopédie du droit pour tous écrit en langage normal !) et en tant que service (posez gratuitement sa question en ligne, orientation gratuite puis mise en relation avec le bon avocat si nécessaire). deux articles parus sur Jureka ont pas mal intéressé les entrepreneur en pleine levée de fonds sur la loi tepa version 2011 et qui fait le point (fait par un fiscaliste ancien inspecteur des impôts donc très fiable)… je vous communique les liens au cas où : http://www.jureka.fr/entreprises/dossiers/isf-2011-lifting-avant-l-ete-un-impot-confiscatoire-et-trop-complexe/qui-est-redevable-de-l-isf et http://www.jureka.fr/entreprises/dossiers/loi-tepa-version-2011-quelles-reductions-d-impots-pour-les-business-angels/points-communs-entre-les-deux-dispositifs-ir-et-isf
Je trouve ton blog super, sérieux, sympa et ciblant bien ses sujets ! bravo !
a bientôt peut être.

Par : Christophe

Christophe — Thu, 05 May 2011 21:05:38 +0000

La période de rétractation débute après la livraison ? Si je vends un produit virtuel, pourrais-je retarder la livraison de 7 jours pour éviter que la période de rétractation soit utilisée de façon abusive ?

Par : Maryse

Maryse — Sun, 01 May 2011 21:06:26 +0000

Les obligations, quoi. Auriez-vous une référence quant aux équivalents au Québec?

Par : Franck

Franck — Sat, 30 Apr 2011 09:53:06 +0000

Salut Guilhem, tu es un entrepreneur, tu dois savoir que la loi existe mais qu’au final, on est tous pris par let emps, et ca vaut le coup de bosser le juridique jusqu’a la perfection si il y a des personnes efficaces dans le circuit pour faire appliquer factuellement et systématiquement des règles.
Tu es un observateur de la vraie vie, et dans la vraie vie, ce sont des gens normaux avec leurs défauts qui font tourner le système.

En bref, sais-tu si la loi s’applique de manière crédible ?

Les avocats t’ont-ils donné les chiffres (affligeants il semble) du nombre d’interventions de la CNIL sur une année malgré les millions d’euros de budget de fonctionnement ? Le ratio fait peur.

Les avocats t’ont-ils donné ne serait-ce que 10 exemples (dans la vie réelle) de sites sans rubrique « mention légales » attaqués puis punis significativement a l’échelle de la startup ?

Même dans une grande puissance mondiale comme la France, La justice travaille « à son rythme ».
En revanche, les juristes savent faire peur et donner des contraintes (toujours renouvelées) puisque c’est ca qui leur permettra de facturer des prestations sur les entrepreneurs qui ont sacrifié beaucoup pour (on le souhaite car c’est dur) créer de la valeur.

Ce qui peut tuer une startup, c’est sans doute l’absence de focus commercial.
Les CGV en amont de tout ? au début d’un projet ? bof.

Un client heureux, respecté n’ira pas s’embêter à fouiner dans les lignes juridiques. Il sait que son prestataire s’applique, est honnête et fait son job.
Les juristes parfois nous éloignent du bon sens et des fondements humains qui garantissent pour de vrai la bonne marche d’une entreprise.
Un client bien traité vaut tout les petits caractères du monde.

De la confiance, du bon sens, l’envie de trouver un client et se donner à fond pour qu’il soit satisfait. Le rappeler, être aimable, poli et réactif. Des coups de fils sympas pour le suivi.

Ca permettra de trouver un indispensable embryon de survie financière.

Ensuite, viendra le temps des sinusoïdes réglementaires dans lesquels on pourra se disperser. Par gourmandise !

Par : Edouard Cunibil

Edouard Cunibil — Fri, 29 Apr 2011 10:20:28 +0000

Il y a tout un tas d’exceptions à l’obligation de déclaration de fichier auprès de la CNIL et notamment pour les sites web ou blogs édités par des particuliers à but privé (tout est relatif) http://bit.ly/khyOea

Il y a un formulaire bien foutu pour voir si vous tombez dans le cas d’une exception sur le site officiel de la CNIL
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/dispense/mon-secteur-dactivite/

Par : Philippe MAILLE

Philippe MAILLE — Fri, 29 Apr 2011 07:21:11 +0000

Bonjour
tres bon article
nous avons usage de mettre des mentions quant à la propriété litteraire et artistique et proriété intellectuelle
puis une mention sur la décharge de responsabilité sur les backlinks

un bon résumé ici :http://www.cabinetaci.com/les-obligations-du-blogueur-.html

Bon weekend

Par : Sophie Gironi

Sophie Gironi — Thu, 28 Apr 2011 18:14:14 +0000

Si je ne m’abuse, le numéro de téléphone est obligatoire pour les sites ecommerce français depuis 2008.
Nos blogs qui nous permettent de stocker les données des gentils commentateurs doivent donc être déclarés à la CNIL… Y a du boulot 😉

Par : Marie

Marie — Thu, 28 Apr 2011 09:29:27 +0000

Il y a un point qui est mentionné dans l’article de l’APCE et qui est encore très peu appliqué car il faut souvent apporter des ajouts au site : c’est l’obligation de donner une date limite de livraison pour l’acheteur.

Et avec les nouvelles dispositions européennes qui devraient peut-être être adoptées il faudra proposer le paiement en 7 monnaies, rembourser les frais de port retour au-delà de 40e de commande si rétractation, proposer obligatoirement l’envoi dans toute l’Union Européenne, et passer de 7 à 14 jours pour accepter une demande de retour !
De quoi en décourager bon nombre…

Par : Stéphane

Stéphane — Thu, 28 Apr 2011 09:11:25 +0000

C’est très intéressant, merci ! Je ne m’étais jamais penché sur le site de la CNIL lorsque j’ouvrais un site. C’est un peu pénible de s’y mettre, mais il faut s’y mettre.

Bonne continuation,
Stéphane.