Commentaires sur : Est-ce que l’INPI sert à quelque chose ?

Par : Gaetan

Gaetan — Thu, 28 May 2015 06:09:15 +0000

Bonjour Louis,
Effectivement. Et pour cela il existe des solutions électroniques Françaises ayant toute validité juridique comme MaPreuve.com.

MaPreuve.com se différencie de l’enveloppe Soleau INPI ou du dépôt de desssins et modèles INPI car :
– Validité illimitée
– Protection immédiate ( se fait depuis un ordi pas besoin de se déplacer)
– Preuve vérifiable à tout moment (une enveloppe Soleau ouverte pour contrôle devient caduque il faut en faire une nouvelle..)
– coût 2 fois moins cher.. Enveloppe Soleau = 15 euros / MaPreuve = 8 euros HT.
– Aucune limite de fichier (taille ou format.. ). Dans une enveloppe Soleau on peut juste mettre 7 feuilles A4)

Pour répondre sur l’article, une preuve est une première étape permettant d’avoir une première « trace » de sa paternité sur un sujet (un dessin, du code IT, des designs.. etc..). Plus de preuves sont constituées, plus un auteur sera légitime pour défendre ses droits devant les instances compétentes..

C’est une stratégie de défense, de protection qui a mon sens vu le faible coût est indispensable surtout dans le cas d’un projet naissant qui nécessite un peu de confidentialité.

Le fait d’aller vite en execution, de faire un max de bruit et de buzz sur un concept comme le dit Guilhem est une stratégie offensive permettant de dire de suite au marché.. c’est moi qui suis l’auteur.. et je le crie haut et fort partout.

Les 2 actions sont complémentaires.

Bonne journée
Gaëtan

Par : Antoine PITEL

Antoine PITEL — Wed, 27 May 2015 14:12:00 +0000

Bonjour,
Je rebondis sur cette article toujours d’actualité, malheureusement, en partageant mon expérience.
J’ai créé mon entreprise fin 2014 et pris le temps d’effectuer au préalable une recherche sur la dénomination sociale. Le nom étant composé de 2 termes (POCKET STRATEGY), je trouve des similarités sur l’un ou l’autre mais aucun sur l’ensemble (même en prenant en compte les abréviations). Le nom de domaine étant déjà en ma possession, j’enregistre l’entreprise en repoussant l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI (il est libre après tout, et j’ai en ma possession le nom de domaine et un Kbis). Erreur ! 2 mois et une création de logo plus tard, je reçois une lettre d’avocat représentant la société « POCKET ZZ » exerçant dans une activité soi-disant similaire (pour le monde du droit toutes les entreprises du web exercent une activité similaire :D) et dont le logo se rapproche du mien (pas de bol). Suppression du logo et modification de la charte graphique mais rien à faire je dois abandonner mon nom si je ne souhaite pas aller jusqu’au procès. Et la je suis d’accord « celui qui a le meilleur avocat (et le plus gros compte en banque) gagne à la fin ».
2 enseignements à tirer :
– Une fois le nom de l’entreprise validé et avant la création de celle-ci (au mieux quelques mois avant), l’enregistrement auprès de l’INPI est indispensable. Cela laissera le temps aux opposants de se réveiller avant l’immatriculation
– Une fois le logo créé (ou pendant sa création) cherchez les éventuels similarités avec d’éventuels concurrents. Les bonnes idées sont souvent partagées

Par : Antoine de Réassurez-moi

Antoine de Réassurez-moi — Wed, 22 Oct 2014 15:01:41 +0000

Je vois à la lecture de vos commentaires que certains d’entre vous ont connu des difficultés avec l’INPI. Ce qui est important c’est de déposer votre nom avant que cela soit trop tard.

Par : Olivier

Olivier — Thu, 28 Aug 2014 22:14:59 +0000

Je témoigne de la même expérience douloureuse que Cedric plus haut :

* dépôt de marque dans 2 classes sans l’option de recherche élargie
* 1 mois après un courrier m’expliquant qu’une marque néo-zélandaise, commercialisant un produit de nature très différente mais appartenant à un grand groupe et ayant protégé son nom dans 4 catégories et 12 pays (!), s’oppose au dépôt de marque pour des raisons de similitudes visuelles (on parle uniquement du nom et non du logo) et auditive
* demande de conciliation auprès du cabinet parisien en propriété mandataire des néo-zélandais, rejet
* me voilà obligé de renoncer à la marque et au logo commandé à un graphiste talentueux, de remplir un nouveau formulaire, d’acquitter 26 euros de frais de dossier … et de rechercher un nouveau nom de marque

Dès lors, j’ai 2 options :
* je paie la recherche élargie pour le prochain nom
* ou je ne dépose pas = pas de problème avec la Nouvelle Zélande !

Par : Comment protéger son idée ? | Création d'entreprise ! | Guilhem Bertholet

Thu, 09 Aug 2012 07:38:32 +0000

[…] ? (Vous pouvez aussi relire de « vieux » posts sur le sujet : ici, ici, ici ou […]

Par : ados

ados — Fri, 20 Jul 2012 12:51:41 +0000

François:
Les principaux risques c’est d’être poursuivi en imitation ou contrefaçon de marque, de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Par : Fauvel François

Fauvel François — Sat, 21 Apr 2012 06:13:23 +0000

Bonjour,
J’ai dépose le nom de ma société de service en février auprès de l’INPI .je viens de recevoir un courrier d’une société italienne avec un nom phonétiquement similaire ,qui me demande de faire un retrait de la classe 42.Si je retire cette classe qui est ma principale activité et que je continue à travailler sous ce nom ,quels sont les risques ?
Merci
François

Par : Sylvain Lepoutre

Sylvain Lepoutre — Fri, 01 Apr 2011 22:53:16 +0000

Je déterre un peu cette vieille discussion au sujet de l’enveloppe Soleau. Pour m’y être intéressé de près lors d’un projet d’études, elle permet de confirmer l’antériorité d’un concept, mais ne protège pas comme un brevet pourrait le faire.
En d’autres termes, si quelqu’un d’autre dépose un brevet sur le même concept, il aura le droit d’exploiter l’idée, mais ayant l’antériorité, vous en aurez également le droit sans verser quoique ce soit au déposant du brevet.
Le brevet peut également être revendu, c’est ce que nous avions fait au cours de ce projet.

Par : Noëlle

Noëlle — Fri, 14 Jan 2011 10:34:49 +0000

hello,
Quelqu’un connaît-il les droits de l’un et l’autre des déposants, quand un dessin et modèle est déposé conjointement à 2 noms?
peut-on redéposer le modèle de façon personnelle si on lui apporte des améliorations notoires?
Merci de vos réponses

Noëlle

Par : Louis Dorard

Louis Dorard — Mon, 08 Nov 2010 21:32:38 +0000

Hello,

Je partage ces préoccupations vis à vis de l’INPI. En particulier, le dépôt sous forme d’enveloppe Soleau est d’un autre siècle… L’horodatage électronique est beaucoup plus pratique/rapide/fiable/économique.

Une page de l’APCE qui référence les services de dépôt en ligne : http://www.apce.com/pid1738/proteger-son-idee.html?espace=1&tp=1

Ceux-ci permettent tout aussi bien de se constituer une preuve d’appartenance et de justifier ainsi de son Droit de Possession Personnelle Antérieure.

Louis

Par : Thibaud

Thibaud — Tue, 12 Oct 2010 16:48:46 +0000

Bonjour,

Après lecture de toutes ces expériences, je me rends bien compte qu’il ne faut pas prendre ce dépôt de marque à la légère (quoi que…!), par risque de se prendre une caillasse par un éventuel tiers qui aurait malheureusement crée une marque portant le même nom (ou proche..! même si le secteur n’a rien à voir! et c’est bien ça le plus malin!!)

Dans mon cas, j’ai déposé une marque pour une société (où je suis simple salarié mais ma responsabilité est engagée ça va de soit), lors de la création j’avais vérifié que personne ne possède de nom identique DANS LE MEME SECTEUR. D’autres existent, mais dans des secteurs qui n’ont rien à voir (genre je vends des chaussures/et l’autre fabrique des objets en rotin)…
Seulement vu le regroupement d’activités sauvage dans les classes(!!), je me retrouve avec des classes identiques…

Mais avec tout ce que je lis sur les forums…(au passage on remercie l’initiateur du sujet!!), je me demande s’il peut un jour m’attaquer et comment… Et quel pourrait en être le résultat…

Merci pour votre réponse

tibo

Par : Cédric

Cédric — Fri, 24 Sep 2010 11:06:22 +0000

Bonjour,
Ayant fait un dépot de marque pour mon nouveau site internet (produits bio) en juin dernier.
dépense en com, référencement, dossier de presse, etc…
Une marque de champagne (avec des gros sous, avocat, etc..) conteste mon dépôt et me demande de retirer ma marque (au prétexte de similitude).
Les classes sont les mêmes, (j’en ai déposé 3, eux 20…)…mais les activités ne sont en rien similaire.

Je vais contester auprés de l’inpi…
Je n’aurai pas déposé ce nom auprés de l’inpi à 200€. Ils n’auraient pas eu connaissance de mon activité….enfin bref…

Par : Maxence

Maxence — Tue, 23 Feb 2010 12:59:32 +0000

Les conseils gratuits fournis par le personnel de l’INPI sont bien pour commencer. Une fois que l’on y voit un peu plus clair, il faut formuler des questions précises et voir un avocat spécialisé qui pourra également donner des conseils « inattendus ». Exemple : il peut être intéressant de disposer d’une marque à titre personnel dont l’exploitation est faite par son entreprise.
Il est vrai que l’on pourrait être en droit d’attendre un conseil quand on réalise un dépôt ou que l’on demande une recherche de similarité (payante).
Les conseillers de l’INPI ne veulent pas se mouiller; en salle de travail, en entend : « à titre personnel je vous dirais qu’il ne devrait pas y avoir de problème mais en tant que professionnel je ne peux pas vous le dire ».

Par : Céline

Céline — Sat, 20 Feb 2010 15:49:07 +0000

Protéger ou ne pas protéger son nom de marque, telle est toujours la question 😉
Pour ma dernière boite, le nom étant inscrit au K-bis, j’ai fais l’économie du dépôt. Quand la notoriété de la librairie – puisque c’est bien d’une librairie qu’il s’agissait – a commencé à grandir sur le Net, il est arrivé que quelqu’un d’autre utilise et protège ce même nom dans un domaine assez similaire. Je ne pouvais rien faire contre lui, mais il ne pouvait rien faire non plus contre moi puisque j’avais l’antériorité sur le nom (attestée par le K-bis). De toute façon nous ne nous gênions pas vraiment, nos prestations étant complémentaires ; on nous trouvait bien tous les deux sur la première page des moteurs de recherche.
Aujourd’hui que j’ai déposé le bilan, j’envisage néanmoins un jour de relancer une activité du même genre. Les gens me connaissent sous cet ancien nom ; mais malheureusement je ne peux plus utiliser cette marque qui est désormais protégée.
Bref, tout ça pour dire, qu’aujourd’hui, je m’en mors les doigts et que je me suis empressée de déposer mon nouveau nom de marque !

Par : Oliv

Oliv — Fri, 19 Feb 2010 17:29:21 +0000

Petit point : s’il y a un risque de confusion pour le consommateur, il y a un risque de se faire taper dessus. C’est à dire phonétique proche, orthographe proche,… Pour envisager toutes les possibilités, l’inpi propose de rechercher toutes les similarités qui pourraient présenter un risque potentiel : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-sur-mesure/recherches-marques/disponibilite-d-une-marque-francaise.html

C’est à chacun de voir après mais le rapport bénéfice/risque me semble pousser à la recherche d’antériorité et au dépot