Commentaires sur : Les documents obligatoires lorsque l’on a créé son entreprise

Par : BOUACHI

BOUACHI — Sun, 23 Sep 2012 12:29:48 +0000

Quand est-il du rgistre du personnel?
Que doit-on y inscrire exactement?

Par : Antoine

Antoine — Wed, 13 Jun 2012 15:02:21 +0000

Pour créer ses CGV, CGU, Mentions Légales(etc) je vous conseille le site http://weboblige.com . L’obtention des documents étant immédiate et ce pour un moindre coût qu’en passant par un avocat, je vous recommande ce service.

Cordialement

Par : Julien

Julien — Wed, 16 Jun 2010 08:51:03 +0000

Bonjour à tous,

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié, et recèle autant d’opportunité pour l’entrepreneur que de risques.

En effet, il est l’occasion d’envisager le salarié, dès la première embauche, non pas uniquement sous l’angle de la productivité, mais également sous l’angle de sa sécurité.

Outre sa rédaction, le code du travail dans ses articles 421.1 et suivants prévoit sa mise à jour, au moins une fois par an, et à l’occasion de tout évènement pouvant modifier l’organisation de l’entreprise, et sa diffusion au personnel.

En cas de non conformité, le risque n’est pas seulement une amende de 1500 euros ; lors d’un accident du travail, la responsabilité pénale du chef d’entreprise, et son patrimoine personnel, sont directement exposé par ce qui est considéré comme une faute inexcusable, donc une infraction formelle.

http://www.100risk.com propose une solution simple en ligne aux entrepreneur qui permet d’éditer son document unique personnalisé sous pdf, de le mettre à jour en utilisant les rappel email, et de le diffuser.

Cliquez, c’est réglé !

Essai gratuit

A bientôt
Julien

Par : EIRL

EIRL — Fri, 26 Mar 2010 07:50:06 +0000

Un nouveau document à établir, mais cette fois pour créer une EIRL : la déclaration d’affectation. Tout entrepreneur individuel pourra créer une EIRL, j’attire donc votre attention sur ce nouveau dispositif juridique (peut-être pas au meilleur endroit ?).

Par : Salon des micro-entreprises

Salon des micro-entreprises — Wed, 02 Dec 2009 13:50:07 +0000

[…] ou embauchez un collaborateur, un tableau d’affichage est obligatoire ? Qu’y accrocher ? Découvrez le pense-bête dressé par Guilhem Bertholet sur son […]

Par : labilbe

labilbe — Mon, 30 Nov 2009 20:02:56 +0000

Il est obligatoire d’avoir un exemplaire papier de la convention collective qui soit accessible pour le salarié au sein de l’entreprise.

Peut-être qu’avec les nouvelles technologies la loi a été modifiée pour permettre son remplacement par une version en ligne, mais en 2003 ce n’était pas le cas.