Merci pour votre article, il est très instructif.

J’aurai souhaiter savoir si il doit figurer dans le pacte d’associer des « clauses de fonctionnement ». A savoir, si le document doit prévoir en cas de désaccord sur certain aspects de la gestion de l’entreprise (évolution de la stratégie commerciales), lequel des deux associé doit pouvoir prendre la décision finale (avoir le dernier mot) ? Autrement dit, le pacte d’associé doit il prévoir qui fait quoi ?

Vraiment super les infos de vos articles.
Peut-être pouvez-vous me donner des infos sur un cas particulier ?
– Nous sommes 3 gérants/associés d’une SARL (quelle que soit la combinaison, 2 ensemble sont majoritaires)
– Un des 3 gérants a été contacté pour monter un SAS et souhaite travailler à mi-temps pour notre SARL et à mi-temps pour cette nouvelle structure qui pourra nous ramener des marchés
– Est-ce que la majorité est suffisante pour accepter cela, sachant qu’il n’y à rien dans les statuts au niveau de la non concurrence actuellement (est-ce implicite pour une SARL ? même si je pense que rien n’est jamais implicite…) et que seule la vente de part nécessite les 3/4 des parts.
– On souhaite mettre en place un contrat de partenariat entre ces 2 structures (non concurrence + commissions) et un pacte d’associés pour intégrer aussi une clause de non-concurrence et protéger la SARL mais seulement 2 associés sont d’accord (dont l’associé à qui est proposé le mi-temps). Y a t’il un risque à signer ce contrat de partenariat et le pacte juste entre ces 2 associés ? Si c’est faisable, peut-on définir des primes différentes pour les signataires et les non-signataires du partenariat ?
– Cette SAS à pour associé unique une société étrangère. Y a t’il un risque à verser des commissions à cette société étrangère que l’on ne connait pas si elle nous apporte des marchés ?

Je déborde un peu mais je suis très stressé par cette situation qui pèse sur les associés comme sur nos salariés et j’ai pris rendez-vous avec un avocat mais il faut que j’attende 3 semaines et j’aimerai avoir des infos avant ce rendez-vous

Merci d’avance

Google m’a fait découvrir votre blog sur ma recherche d’information à propos des pactes d’actionnaires.
La lecture de cet article m’a beaucoup appris.

Question :
Dans un projet immobilier où la société avec mes associés n’est pas encore créée, je signe un compromis à mon nom avec une clause de substitution.
Conseillez vous de créer un pacte d’actionnaire afin d’obliger les associés a bien finaliser la création de la société qui acheta le bien ?